Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

30 000,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement du Facembrace de type narinaire

Numéro de l’entente :

931109

Durée : du 22 juil. 2019 au 15 mai 2020
Description :

Soutien au développement du deuxième type de Facembrace qui répond aux besoins des masques respiratoires de type narinaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2P3

49 976,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Relever les défis technologiques (équipements et positionnement) pour la fabrication des produits demandés par les clients

Numéro de l’entente :

931413

Durée : du 22 juil. 2019 au 5 mars 2021
Description :

L'entreprise a imaginé un processus de fabrication et développé de nouveaux équipements pour récupérer les sous-produits provenant de la transformation du cèdre. À titre d'exemple: la fabrication de bois d'allumage à partir des croûtes (récupération provenant du sciage de billots). Il y a aussi la récupération du brin de scie, des copeaux et des écorces provenant de l'usine de deuxième transformation. Tous ces produits pourraient-être vendus sur des marchés secondaires.
L'investissement profitera à long terme et permettra à l'entreprise de récupérer 100% de la fibre tout en augmentant sa productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Métis-sur-Mer, Québec, CA G0J 1S0

99 900,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Intégrer l'apprentissage machine dans l'algorithme FareStructure

Numéro de l’entente :

931504

Durée : du 22 juil. 2019 au 13 mars 2020
Description :

Ce projet impliquera l'intégration de l'apprentissage machine dans l'algorithme FareStructure de Trip Ninja pour améliorer son efficacité et ses performances en réduisant le nombre de questions par voyage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2A3

20 000,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stage - Spécialiste en intelligence numérique

Numéro de l’entente :

931574

Durée : du 22 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Pour fournir de l'emploi à un diplômé récent dans le rôle d'un spécialiste du renseignement numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B1

50 000,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Effectuer une corrélation visuelle.

Numéro de l’entente :

931727

Durée : du 22 juil. 2019 au 21 févr. 2020
Description :

Effectuer une corrélation visuelle entre les mesures de performance réseau et des métriques d'utilisation de ressources disponibles sur les équipements réseaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A4

46 080,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la prestation des produits / services grâce à l'amélioration de l'IU / UX

Numéro de l’entente :

931834

Durée : du 22 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet permettra de développer et d'améliorer les services de prévision météorologique de Weatherlogics en intégrant de nouveaux algorithmes pour améliorer la précision. Un système d'affichage personnalisé sera également produit pour visualiser les données des prévisions météorologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6A8

20 206,75 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Techno Marketing.

Numéro de l’entente :

931852

Durée : du 22 juil. 2019 au 28 janv. 2020
Description :

Facilis est en pleine expansion. Nous avons bâti un plan de commercialisation qui nécessite l'emploi de plusieurs ressources clés au sein de l'entreprise. Notre nouvelle diplômée effectuera les tâches suivantes : planifier, organiser, diriger et contrôler les ressources humaines. Celle-ci sera également responsable de la réussite des plans marketing et de la position de l'entreprise sur ses marchés. De définir les axes stratégiques de développement des nouveaux produits et de gestion des produits existants (marketing innovation et marketing opérationnel).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1M3

25 000,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeune diplômé en ingénierie et / ou en gestion de l'ingénierie (2)

Numéro de l’entente :

931860

Durée : du 22 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le nouveau diplômé pour le PEJ devra travailler avec un mentor expérimenté dans les domaines d'ingénierie et de la gestion de l'ingénierie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 5V1

25 000,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeune diplômé en ingénierie et / ou en gestion de l'ingénierie (1)

Numéro de l’entente :

931865

Durée : du 22 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le nouveau diplômé pour le PEJ devra travailler avec un mentor expérimenté dans les domaines d'ingénierie et de la gestion de l'ingénierie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 5V1

200 000,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing automatisé

Numéro de l’entente :

932127

Durée : du 22 juil. 2019 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet s'appuie sur des réalisations antérieures qui ont fait progresser le développement de modules d'apprentissage automatique pour obtenir une segmentation automatisée améliorée des données sur le comportement des clients au-delà des indicateurs RFM classiques. Cela a permis d'améliorer l'efficacité, la précision et les visites en magasin des campagnes d'offres de fidélisation. Ce projet vise à intégrer des capacités de segmentation automatisée afin d'intégrer des capacités de traitement d'analyse de grands ensembles de données de PDV pour produire une plate-forme de marketing de fidélisation d'entreprise automatisée et évolutive avec des capacités d'intelligence artificielle et des fonctions de messagerie automatisée et de précision synchronisée. La capacité de prédire et de générer des offres de récompenses de produits / services spécifiques à chaque client, fondées sur l'analyse, ainsi que le moment de l'envoi des messages automatisé, est unique au projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 6X3