Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
21 juil. 2019
DiverseCity Multicultural Festival - Alberton
1324896
Programme du multiculturalisme
1 130,00 $
21 juil. 2019
Défilé du Jour de l’indépendance de la Belgique
5 000,00 $
20 juil. 2019
Codstock Outdoor Music Festival
1322509
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
300,00 $
20 juil. 2019
Codstock Outdoor Music Festival
1322509
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
4 784,00 $
20 juil. 2019
Black Joy: Photography and Visual Arts Exhibition
1324490
Direction généralel du multiculturalisme
30 000,00 $
20 juil. 2019
Journey Back to Birchtown - Past, Present and Future
1325660
Direction généralel du multiculturalisme
16 800,00 $
20 juil. 2019
KMC Metis / Acadian Multicultural Awareness Fair
1324900
Programme du multiculturalisme
195 550,00 $
20 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Trouver la paix; Commémoration des FFADA du Yukon
AN190137
Ce projet d’une durée de 20 mois rendra hommage à la vie et à l’héritage des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées. Il permettra aussi de sensibiliser davantage la population à leur sujet. Les activités menées dans le cadre du projet comprendront la collaboration avec les familles pour la création d’un monument commémoratif, la création d’un site Web pour archiver les histoires individuelles, la coordination d’une cérémonie d’accueil et l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation et de communication afin de faire participer le grand public aux enjeux liés aux femmes, filles et personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées et de l’éduquer à cet égard.
49 888,00 $
20 juil. 2019
Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées du Conseil tribal de File Hills Qu'Appelle
AN190130
Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la création et l'installation d'un monument commémoratif ainsi que la coordination d'une cérémonie de dévoilement qui comprendra un groupe de tambours et une fête communautaire. De plus, des ateliers seront également organisés dans chacune des 11 Premières Nations qui composent le Conseil tribal de File Hills Qu'Appelle afin de promouvoir la sensibilisation, l'information préventive et la stratégie pour les prochaines étapes visant à soutenir les familles et la collectivité.
50 000,00 $
20 juil. 2019
Fière - Forte - Belle
AN190132
Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront l'appui de la renaissance des liens avec la spiritualité et les traditions autochtones grâce à la participation de l'enseignement de la Jupe à ruban afin de promouvoir la guérison. Pour ce faire, on fournira aux familles des conseillères et des conseillers sur le deuil et la perte d'un être cher, et on travaillera avec les aînées et aînés, ainsi que les artistes locaux pour la création de vêtements traditionnels en hommage aux personnes disparues.