Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

2 329 051,00 $

19 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les activités sont basées sur un modèle de rétroaction continue et relèvent des volets, de l'élaboration de politiques et de programmes et de la diffusion de l'information. Ces volets impliquent quatre principaux domaines de travail ; l'engagement des parties prenantes, l'élaboration de partenariats en matière de politiques et de programmes, l'élaboration collaborative de politiques et de programmes et la mise en œuvre de politiques. Le modèle de rétroaction sera partagé et axé sur les priorités communes, l'engagement avec les parties prenantes et les communautés, la conservation de l'expertise, l'élaboration collaborative de programmes et de politiques, ainsi que l'examen et le suivi

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Protocol de Mobilisation Autochtone Urbain
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N7B7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N5M3

1 548 053,00 $

19 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Community Innovation Fund (CIF) for the English-speaking Community of Quebec 2019-2023

Numéro de l’entente :

016516361

Durée : du 19 juil. 2019 au 17 juil. 2023
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SDPP-Children and Families - Contributions
Location : Montreal, Québec, CA H3H2P5

45 000,00 $

19 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions HVAC et PAGA system

Numéro de l’entente :

932124

Durée : du 19 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Commercialisation de thermostat HVAC connecté vers les majeurs de l'industrie, tel que Emerson, Honeywell.. et de Sonorisation industrielle (PAGA) auprès des utilités électriques, compagnie pétrolière, site gazier et mines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Québec, Québec, CA G2C 1K7

22 700,00 $

19 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration de produit au Danemark en Septembre 2019

Numéro de l’entente :

932126

Durée : du 19 juil. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

K-Tec expédiera et retournera une unité de raclage ADT1228 au port d'Esbjerg au Danemark et assistera à des démonstrations de produits en direct avec Volvo CE au Danemark. Volvo Danemark fournira une unité A30 ADT à convertir en un racleur K-Tec 1228ADT à traction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Rosenort, Manitoba, CA R0G 1W0

24 500,00 $

19 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Pompage solaire de l'eau au Botswan

Numéro de l’entente :

932144

Durée : du 19 juil. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, Burnside travaillera avec le gouvernement du Botswana pour mettre à l'essai des systèmes pilotes de pompage solaire de l'eau. Ces pompes seront installées dans des forages existants qui étaient auparavant équipés d'une pompe manuelle ou d'une pompe à moteur diesel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Orangeville, Ontario, CA L9W 3R4

20 000,00 $

19 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un technicien d'évaporateur

Numéro de l’entente :

932186

Durée : du 19 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développer un outil de configuration pour la gamme de produits « Slimline Manufacturing EcoMister » et fournir une ressource technique pour le service des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Penticton, Colombie-Britannique, CA V2A 3K4

48 925,00 $

19 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'expansion européenne « Way of Will »

Numéro de l’entente :

932198

Durée : du 19 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Nous poursuivons l'expansion du marché de nos produits naturels et manufacturés en finalisant des contrats avec les principaux détaillants européens et en exposant au salon commercial « Indie Beauty Tradeshow 2019 » à Londres, au Royaume-Uni.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Scarborough, Ontario, CA M1L 1M9

36 500,00 $

19 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérer l'expansion mondiale

Numéro de l’entente :

932199

Durée : du 19 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Accélérer nos activités de vente et de marketing afin d'agrandir notre clientèle existante à l'échelle mondiale. Notre objectif immédiat est l'expansion dans des marchés spécifiques à fort potentiel en Europe, en Amérique latine et en Asie-Pacifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

30 000,00 $

19 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion Colombie

Numéro de l’entente :

932200

Durée : du 19 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Karine Joncas Cosmétiques Inc. poursuit son expansion à l'international en pénétrant le marché de l'Amérique Latine. Le marché de la Colombie a été choisi comme premier territoire de cette nouvelle expansion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2N 2H8