Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 900 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'autonomisation économique des femmes pour une croissance inclusive et durable en Égypte
7407549 P002365001
Ce projet vise à soutenir l'autonomisation économique des femmes en Égypte, où le chômage des femmes est plus de trois fois supérieur à celui des hommes. En Égypte, les femmes se heurtent à d'importants obstacles pour obtenir un travail décent, ainsi qu'à un accès limité aux services financiers et non financiers, à des normes sociales discriminatoires et au manque d'accès à la protection sociale ou aux services de soutien. Le projet vise à contribuer à la création d'emplois en améliorant l'environnement favorable aux entreprises et en promouvant une culture de l'entreprenariat pour les femmes égyptiennes dans les secteurs à forte croissance comme l'agro-industrie et l'énergie. Ce projet est mis en œuvre par ONU Femmes en partenariat avec l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une formation technique et des services consultatifs aux entreprises dirigées par des femmes; 2) soutenir la création d'entreprises innovantes et vertes; 3) aider les entreprises à intégrer le genre dans les chaînes d'approvisionnement, revoir les politiques et en mettre en œuvre de nouvelles qui autonomisent les femmes; 4) aider les entreprises appartenant à des femmes à accéder à un financement alternatif.
Le projet vise à atteindre jusqu'à 6 300 bénéficiaires directs et environ 30 000 bénéficiaires indirects.
16 041,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
CXI - ORx Surgical Inc. 2019-2020
7409469 P008099001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
40 000,00 $
19 juil. 2019
Le projet Waterfront Revive
147 000,00 $
19 juil. 2019
Amélioration et protection des terres humides côtières et des baies abritées du parc Tommy Thompson
2 287,50 $
19 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
18 750,00 $
19 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
15 000,00 $
19 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
66 046,88 $
19 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Poplar River First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
14 979,00 $
19 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Susan Chiblow pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
50 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055253
400055253
Commercialisation: Le projet vise à commercialiser des chaussures haut de gamme sur le marché