Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

30 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur d'exploitation et de maintenance en photovoltaïque solaire

Numéro de l’entente :

925157

Durée : du 13 mai 2019 au 6 mars 2020
Description :

Le jeune candidat développera une stratégie d'exploitation et d'entretien pour améliorer la performance à long terme des systèmes solaires et augmenter les revenus récurrents en utilisant la modélisation énergétique, la maintenance préventive et prédictive, et les meilleures pratiques de l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1B7

20 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stages - « Intelligent Futures »

Numéro de l’entente :

925841

Durée : du 13 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Pour fournir à Intelligent Futures un soutien en matière de recherche sur les pratiques exemplaires et d'innovation en matière d'engagement communautaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3P8

30 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ressource en Science des aliments

Numéro de l’entente :

926586

Durée : du 13 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet portera sur l'intégration d'une nouvelle ressource qui sera responsable de l'implantation d'un programme d'hygiène et de salubrité, de l'assurance qualité et de la R&D. Le projet permettra à la personne diplômée d'acquérir de l'expérience et de prendre en charge des responsabilités dans une entreprise de transformation des aliments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : County Of Grande Prairie No. 1, Québec, CA J2K 2Y3

38 998,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype d'outil d'arbre décisionnel

Numéro de l’entente :

926964

Durée : du 13 mai 2019 au 27 sept. 2019
Description :

Dans le cadre de ce projet, nous développerons un prototype d'outil d'arbre décisionnel en ligne, qui automatisera et rationalisera le processus de création et d'affichage d'information organisationnelle aux utilisateurs potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingsville, Ontario, CA N9Y 4E3

200 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Recommandations de l'assistant « Helix AI » et du personnel prédictif

Numéro de l’entente :

926986

Durée : du 13 mai 2019 au 1 juin 2020
Description :

L'objectif du projet est de tirer parti des outils d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique pour habiliter les équipes d'accueil en automatisant les meilleures pratiques associées à la prestation globale des services et à la récupération des invités en séjour.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5T5

40 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur en structure et développement commercial

Numéro de l’entente :

927114

Durée : du 13 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

ENA2 Innovative Consulting Inc. est une entreprise de génie-conseil spécialisée en génie civil et mécanique des structures et en développement de produits. Nous prévoyons embaucher un nouveau diplômé en développement commercial et représentant en marketing pour appuyer les nouvelles initiatives de l'entreprise par la recherche, l'analyse, la rédaction, le développement de documents électroniques et des présentations en PowerPoint. De plus, nous prévoyons embaucher un ingénieur en structure civile pour effectuer des recherches sur les technologies des matériaux existantes et nouvelles afin de déterminer les applications pratiques, les attentes en matière de résistance et de durabilité, les coûts-avantages et les recommandations de matériaux pour les projets de recherche actuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3G3

20 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de modules matériels pour des applications agricoles de précision

Numéro de l’entente :

927378

Durée : du 13 mai 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Développement de plates-formes matérielles multiples pour répondre aux besoins des applications de l'agriculture de précision. Cela comprend un module de commande de moteur électrique à courant élevé ainsi qu'un module de localisation avancé pour les applications de commande de véhicules et de machines hors route.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Wilcox, Manitoba, CA R3H 0N8

30 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un développeur de logiciel

Numéro de l’entente :

927392

Durée : du 13 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Embauche d'un diplômé en sciences informatiques pour améliorer notre capacité technique en développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Noyan, Ontario, CA L6J 2X6

20 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Sciences des sols

Numéro de l’entente :

927478

Durée : du 13 mai 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Élargir l'utilisation d'amendements et de biofertilisants de remplacement pour améliorer la santé des sols urbains et ruraux. En cherchant des solutions à long terme pour la remédiation des zones brunes, l'aménagement paysager, les espaces verts et la croissance alimentaire, l'entreprise a l'intention de maximiser l'utilisation de ces espaces en gagnant du temps et de l'argent. Avec l'évolution des tendances climatiques et une population mieux informée et éduquée, le besoin et la demande de solutions de rechange pour s'occuper de nos sols et de nos plantes en pleine croissance augmentent rapidement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2G7

50 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau de Axial Torch

Numéro de l’entente :

927489

Durée : du 13 mai 2019 au 30 juin 2020
Description :

Un projet visant à mettre à niveau le matériel de base de l'entreprise en réponse aux demandes du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 4C4