Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

23 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement de l'expérience utilisateur - Interfaces utilisateur pour un laboratoire médical en réalité virtuelle

Numéro de l’entente :

927673

Durée : du 13 mai 2019 au 12 mai 2020
Description :

Luxsonic est en train de développer un laboratoire médical en réalité virtuelle (RV), qui servira d'outil de formation et d'évaluation. Une expérience utilisateur bien conçue est un élément essentiel de toute application logicielle de RV. Pour ce projet, nous utiliserons des principes de conception centrés sur l'être humain pour créer une UX engageante et intuitive pour le laboratoire médical de RV que nous développons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

24 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stagiaire en ventes

Numéro de l’entente :

927883

Durée : du 13 mai 2019 au 15 nov. 2019
Description :

Ce projet vise à accroître la capacité de vente et de marketing de QReserve Inc. par l'entremise d'un nouvel associé au développement commercial dont le rôle sera de soutenir directement la croissance de l'entreprise en aidant à accroître la capacité de vente de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halkirk, Ontario, CA L8P 0A1

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une commis comptable.

Numéro de l’entente :

927909

Durée : du 13 mai 2019 au 21 févr. 2020
Description :

Embaucher un nouveau commis comptable afin d'effectuer la comptabilité et la tenu de livre complète à l'interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1N 2C9

30 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur et gestion de projet

Numéro de l’entente :

927945

Durée : du 13 mai 2019 au 11 janv. 2020
Description :

Le projet vise à mettre en production les application de traçabilité évoluée en respectant le plus hautes normes de gestion de projet TI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1W 0G6

25 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CONtact 2020 - Programme de mentorat

Numéro de l’entente :

927975

Durée : du 13 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

L'Association canadienne de la construction, en partenariat avec Canadian Construction Innovations, implantera un programme annuel très prolifique, qui comportera deux éléments importants. Premièrement, un programme de mentorat en innovation, qui relie les entreprises à fort potentiel du secteur de la construction financées en démarrage à des chefs de file de l'industrie de la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Orford, Ontario, CA K1P 5H9

30 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur-Analyste

Numéro de l’entente :

927980

Durée : du 13 mai 2019 au 11 janv. 2020
Description :

Contribuer au développement d'une application utilisant l'intelligence artificielle au service de l'environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1W 0G6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CANSTech 2020 - Promotion de la technologie et de l'innovation en construction

Numéro de l’entente :

927982

Durée : du 13 mai 2019 au 27 mars 2020
Description :

L'Association de la construction de la Nouvelle-Écosse est fière de présenter CANSTech, le salon commercial de l'industrie de la construction commerciale, industrielle et institutionnelle du Canada atlantique sur les technologies et l'innovation en construction. L'événement accueillera des conférenciers de calibre mondial, qui traiteront des tendances perturbatrices, des solutions technologiques réalisables pour les petites et moyennes entreprises (PME), des solutions technologiques axées sur la sécurité et de la façon de naviguer dans l'accès au financement pour les petites et moyennes entreprises, qui cherchent à financer des innovations en construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Dapp, Nouvelle-Écosse, CA B3B 0A9

30 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ

Numéro de l’entente :

928189

Durée : du 13 mai 2019 au 13 mars 2020
Description :

Le projet comprend la formation et le développement des compétences d'un ingénieur diplômé en logiciels BIM, la préparation de modèles énergétiques LEED et la préparation de documents contractuels, y compris AutoCAD. Les tâches spécifiques au projet comprendront l'aide à développer les documents de conception pour une installation de production de biocharbon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2L9

28 875,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stagiaire en développement commercial et marketing

Numéro de l’entente :

928199

Durée : du 13 mai 2019 au 13 déc. 2019
Description :

Creatros Technologies Inc. est une entreprise en démarrage dont le siège social est situé à St John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. Les produits développés par Creatros sont des outils, qui s'intègrent aux logiciels de gestion de projet et améliorent l'excellence opérationnelle des moyennes et grandes entreprises de logiciels. La phase actuelle de l'entreprise est le lancement d'un plugiciel intelligent, qui combine la collaboration via JIRA et les communications via Slack pour permettre aux équipes de service client de trouver rapidement et intelligemment la meilleure ressource pour résoudre chaque problème particulier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St Gregor, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5H2

30 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Coordonnateur de marketing numérique

Numéro de l’entente :

928254

Durée : du 13 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Coordonnateur de marketing numérique - nouvel employé pour combler les besoins en marketing et accroître la sensibilisation au marché international et la génération de la demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3L 4G4