Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

12 880,00 $

15 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-162 NW

Durée : du 15 juil. 2019 au 15 nov. 2019
Description :

L’objectif de ce projetpermet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N4L6

14 000,00 $

15 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-229 ON

Durée : du 15 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif du projet consiste à permettre à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience au sein d’une organisation qui récolte, sur la propriété publique et privée, des fruits et des noix qui autrement seraient gaspillés. Le ou la stagiaire fournira un soutien administratif, coordonnera les activités et les bénévoles, recueillera des commentaires et des statistiques, surveillera les médias sociaux et répondra aux demandes de renseignements des bénévoles, des propriétaires de maison et du public concernant les récoltes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C2B3

14 000,00 $

15 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-229 ON

Durée : du 15 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif du projet consiste à permettre à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience au sein d’une organisation qui récolte, sur la propriété publique et privée, des fruits et des noix qui autrement seraient gaspillés. Le ou la stagiaire fournira un soutien administratif, coordonnera les activités et les bénévoles, recueillera des commentaires et des statistiques, surveillera les médias sociaux et répondra aux demandes de renseignements des bénévoles, des propriétaires de maison et du public concernant les récoltes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C2B3

1 112 631,00 $

15 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055210

Numéro de l’entente :

400055210

Durée : du 15 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de quatre ans, vise à appuyer COlab, qui travaille à former et encadrer des femmes entrepreneures dans un cadre de culture numérique 4.0.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Alma, Québec, CA G8B2B7

300 000,00 $

15 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055300

Numéro de l’entente :

400055300

Durée : du 15 juil. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la vente de systèmes instrumentés de sécurité et qui offre des services d'ingénierie dans ce domaine.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Magog, Québec, CA J1X5R9

300 000,00 $

15 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055300

Numéro de l’entente :

400055300

Durée : du 15 juil. 2019 au 30 juin 2022
Description :

Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la vente de systèmes instrumentés de sécurité et qui offre des services d'ingénierie dans ce domaine.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Magog, Québec, CA J1X5R9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Optional Protocol: What It Is, How To Use It

Numéro de l’entente :

016515405

Durée : du 15 juil. 2019 au 24 avr. 2020
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : - appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social;.- développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.-encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents;.- reconnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;.- reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P1X3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Oshawa, Ontario, CA L1J8N5

23 500,00 $

15 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Healthy Living for Tamil Seniors

Numéro de l’entente :

1585719

Durée : du 15 juil. 2019 au 14 juil. 2020
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Toronto, Ontario, CA M1B5N2

100 000,00 $

15 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

National Conference on Ending Homelessness 2019

Numéro de l’entente :

016546285

Durée : du 15 juil. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS -Capacité communautaire et innovation - Contr
Location : Calgary, Alberta, CA T3H0N8