Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 880,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-162 NW
L’objectif de ce projetpermet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
14 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-229 ON
L’objectif du projet consiste à permettre à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience au sein d’une organisation qui récolte, sur la propriété publique et privée, des fruits et des noix qui autrement seraient gaspillés. Le ou la stagiaire fournira un soutien administratif, coordonnera les activités et les bénévoles, recueillera des commentaires et des statistiques, surveillera les médias sociaux et répondra aux demandes de renseignements des bénévoles, des propriétaires de maison et du public concernant les récoltes.
14 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-229 ON
L’objectif du projet consiste à permettre à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience au sein d’une organisation qui récolte, sur la propriété publique et privée, des fruits et des noix qui autrement seraient gaspillés. Le ou la stagiaire fournira un soutien administratif, coordonnera les activités et les bénévoles, recueillera des commentaires et des statistiques, surveillera les médias sociaux et répondra aux demandes de renseignements des bénévoles, des propriétaires de maison et du public concernant les récoltes.
1 112 631,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055210
400055210
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de quatre ans, vise à appuyer COlab, qui travaille à former et encadrer des femmes entrepreneures dans un cadre de culture numérique 4.0.
300 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055300
400055300
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la vente de systèmes instrumentés de sécurité et qui offre des services d'ingénierie dans ce domaine.
300 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055300
400055300
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la vente de systèmes instrumentés de sécurité et qui offre des services d'ingénierie dans ce domaine.
200 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Optional Protocol: What It Is, How To Use It
016515405
Les objectifs du programme sont les suivants : - appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social;.- développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.-encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents;.- reconnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;.- reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
500 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
23 500,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Healthy Living for Tamil Seniors
1585719
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
100 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
National Conference on Ending Homelessness 2019
016546285
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.