Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Drones autonomes pour une protection des cultures entièrement automatisée
ISC-04-PH1 GA
L'objectif de ce projet vise à la mise au point d'une technologie axée sur les drones intégrant l'IA afin d'offrir une solution abordable et autonome de pulvérisation des cultures.
10 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-011 QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une stagiaire de l'expérience des services-conseils aux producteurs et notamment du calibrage d’équipements, du dépistage des mauvaises herbes et des ennemis des cultures, du suivi des cultures, de la prise d’échantillons de sol et d’effluents.
14 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-127-ATL
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans l’exécution de travaux agricoles sur le terrain au sein d’un organisme sans but lucratif qui sert à protéger, à conserver et à améliorer les bassins hydrographiques, la faune et l’habitat.
14 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-205-ATL
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la traite des vaches, la surveillance des cultures, l’alimentation du bétail et d’autres tâches dans une ferme laitière et bovine qui cultive également des pommes de terre de semence, des haricots et du fourrage.
12 880,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-162 NW
L’objectif de ce projetpermet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
14 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-229 ON
L’objectif du projet consiste à permettre à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience au sein d’une organisation qui récolte, sur la propriété publique et privée, des fruits et des noix qui autrement seraient gaspillés. Le ou la stagiaire fournira un soutien administratif, coordonnera les activités et les bénévoles, recueillera des commentaires et des statistiques, surveillera les médias sociaux et répondra aux demandes de renseignements des bénévoles, des propriétaires de maison et du public concernant les récoltes.
14 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-229 ON
L’objectif du projet consiste à permettre à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience au sein d’une organisation qui récolte, sur la propriété publique et privée, des fruits et des noix qui autrement seraient gaspillés. Le ou la stagiaire fournira un soutien administratif, coordonnera les activités et les bénévoles, recueillera des commentaires et des statistiques, surveillera les médias sociaux et répondra aux demandes de renseignements des bénévoles, des propriétaires de maison et du public concernant les récoltes.
45 000,00 $
15 juil. 2019
213859
213859
Embaucher un expert pour commercialiser le logiciel V1 Coaching
325 000,00 $
15 juil. 2019
213751
213751
Acheter de la nouvelle technologie pour automatiser l’usine de fabrication
50 000,00 $
15 juil. 2019
213955
213955
Embaucher un concepteur d’expérience utilisateur/interface utilisateur