Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur
930983
Pour fournir un emploi technique à une jeune personne dans le domaine des stations de distribution de carburant pour véhicules à hydrogène.
32 040,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
L'oxydation sélective en deux étapes de « hexahydro-7-méthyl-7-indolo-qunioline-9-méthanol »
931040
Le projet comprend le dépistage de catalyseurs d'oxydation pour le développement d'une technologie d'oxydation sélective en deux étapes impliquant la conversion du groupe alcool (-CH2OH) de la molécule de substrat en aldéhyde (-CHO) suivie d'une seconde étape d'oxydation. Cela accélérera la synthèse des intermédiaires pharmaceutiques.
144 687,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développer l'application « R I D D D L Workspace » pour les organisations à impact
931205
L'application « R I D D D L Workspace » permet aux organisations qui travaillent dans le domaine de l'impact social (Impact Organizations) de suivre les indicateurs de performance et d'en rendre compte en utilisant des indicateurs standards généralement acceptés. Ce projet permettra de développer un code prêt à la production pour l'application « R I D D D L Workspace » axée sur l'exportation et destinée aux organisations Impact.
30 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une coordinatrice Marketing Communication.
931210
Embauche d'une ressource en marketing et communication.
50 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Système de traitement d'huile à distance
931235
Étudier et démontrer la faisabilité des solutions de traitement d'huile et des options environnementales.
20 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement et mise à l'essai du produit minimum viable (PMV) pour un nouveau service lié à l'urbanisme durable de planification de valeur « Value Planning »
931240
CAST est en train de développer un logiciel capable de collecter, de gérer, d'analyser et de partager efficacement, de manière intégrée et évolutive, les informations relatives aux projets de « planification de valeur ». La planification de valeur est une approche de planification urbaine qui fournit une base de données pour les décisions de développement offrant un maximum d'avantages sociaux, financiers et environnementaux. CAST y parviendra en adaptant la plate-forme logicielle existante développée par Emerge (Re-TRAC Connect) pour fournir les fonctionnalités requises.
20 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur
931282
Le candidat travaillera avec un ingénieur logiciel principal pour améliorer le prototype d'application du portail Web de l'entreprise.
20 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur
931287
Le diplômé sera impliqué dans le développement d'équipements technologiques novateurs pour l'intégration complète et l'automatisation de l'extraction de l'éthanol. Le projet produira un ensemble fiable et reproductible de procédés d'extraction qui permettront d'assurer l'uniformité, l'augmentation du débit et l'adaptabilité des taux de production à la demande du marché.
20 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Scientifique
931288
Ce projet vise à utiliser des composés d'origine végétale et des analogues pour faciliter la découverte de formulations de nanoparticules et leur application dans de futures applications médicales.
30 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Embaucher un récent diplômé pour un poste en analytiques quantitatives
931307
Nous sommes en train d'embaucher un employé d'analytiques quantitatives afin d'améliorer le groupe de recherche et de continuer à développer nos offres d'analytiques.