Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ : Développement de logiciel
930014
L'objectif est de fournir de l'emploi à un récent diplômé en génie physique dans le rôle de concepteur de logiciels.
522 999,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype technique de tricot
931986
Le projet proposé appuie le développement continu par Embrace Orthopaedics Inc. d'un prototype technique en tricot de son vêtement de soutien du genou. L'objectif premier est de créer un prototype fonctionnel à l'aide de machines techniques à tricoter et de valider l'efficacité mécanique du prototype.
50 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Mise à niveau et expansion de la machinerie Ripshot grâce aux connaissances et au soutien technique d'une jeune personne
931987
Un jeune diplômé ayant une connaissance approfondie de la chaîne d'approvisionnement travaillera avec l'ingénieur de projet de Ripshot (Doctorat en mécanique et ingénierie des matières plastiques) et le scientifique principal (M.Sc.) pour optimiser les machines actuelles et fournir une assistance et obtenir des informations essentielles sur la façon dont la technologie peut faire une transition efficace dans de nouveaux secteurs.
50 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Application pour le suivi de cyberharcèlement - Version iOS
932030
Développement d'une plate-forme permettant d'automatiser la collecte et la gestion des communications électroniques de cyberharcèlement et / ou à haut volume entre deux ou plusieurs personnes sur un appareil iOS via une interface Web.
48 450,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation de produits révolutionnaires à base d'insectes pour accélérer l'efficacité de l'agriculture canadienne
932115
Le projet permettra de développer une stratégie de vente et de marketing multicanaux pour commercialiser et monétiser efficacement la technologie agricole révolutionnaire d'Oreka Solutions.
20 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire - Programmeur
932263
Pour fournir de l'emploi à un diplômé récent dans le rôle d'un concepteur de logiciels.
26 496,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Faisabilité de la technologie de détection hyperspectrale pour identifier la "pourriture interne" des poivrons rouges
932269
La faisabilité de l'utilisation de l'hyper spectroscopie non invasive et de l'intelligence artificielle pour analyser et identifier les poivrons atteints de pourriture interne par des changements chimiques à la surface du poivron qui ne sont pas visibles à l'œil humain. Une autre application basée sur des résultats positifs serait la création d'une unité de balayage commerciale pour identifier les poivrons affectés et les trier en temps réel.
83 160,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement logiciel interne ; Compagnon de projet
932325
Logiciel de gestion de projet basé sur un environnement infonuagique avec modèle de revenus SaaS (Logiciel en tant que service )
324 900,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Plate-formes pour la vie - Maisons urbaines en bois de masse à plusieurs étages
932392
Poursuivre le développement d'une solution de logement configurable.
109 860,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une plate-forme de Co-Man avec des fonctionnalités de base
932944
Nulogy a développé une entreprise importante en fournissant une plate-forme axée sur l'exécution de la production qui permet aux emballeurs à contrat de gérer la variabilité quotidienne de leur entreprise. L'objectif de ce projet est d'étendre les activités en amont de l'emballage sous contrat à l'espace de fabrication sous contrat.