Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Marketing et Commercialisation de la SnapChip
929651
La SnapChip, une nouvelle technologie permettant d'accélérer la recherche biomédicale, a été développée et validée au cours des 5 dernières années. Ce projet vise à rehausser la visibilité de l'entreprise, à bâtir une image de marque et à établir une stratégie pour maximiser les ventes et les partenariats d'affaires et ainsi faire croître l'entreprise via l'embauche de personnes-ressources.
50 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Application Web / Salle de montre virtuelle en temps réel.
929797
Création d’une application web sous forme de salle de montre virtuelle navigable en temps réel avec multiples fonctionnalités dynamiques et accessibles par différents médiums via une page Internet.
20 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Validation de produits et productivité
930148
Le but de ce projet est d'aider à tester et à valider de nouvelles lignes d'équipement et à développer davantage des méthodes de fabrication.
86 639,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration de la machine de déneigement Snolar
930256
Améliorer la performance, la fiabilité et les caractéristiques de conception de la machine de déneigement Snolar afin d'atteindre une efficacité et une efficience maximales, ainsi qu'une productivité, une sécurité et un confort du conducteur.
30 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle plate-forme REA 1.5 et REA 2.0
930292
Nouvelle plate-forme pour tirer parti de la fonctionnalité de pile infonuagique d'IBM. Une fois terminé, travailler avec nos partenaires de recherche Ryerson à l'intégration d'une nouvelle PI d'intelligence artificielle.
30 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Caractérisation et implémentation de nouveaux systèmes CRISPR pour l'édition génique
930544
Caractérisation et implémentation de nouveaux systèmes pour l’édition ciblée du génome par les systèmes CRISPR-Cas9.
20 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Formation d'électricien en énergie renouvelable
930646
Former un jeune diplômé du programme d’ingénieur électricien à respecter les exigences du code de l’électricité applicables aux projets d’énergie solaire photovoltaïque.
20 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Adhesive Templates Canada - Embauche d'une jeune personne
930899
Adhesive Templates Canada embauchera un diplômé de niveau postsecondaire pour un poste à temps plein afin de lui permettre d'accroître ses compétences pour de futures occasions professionnelles.
50 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Évaluation des réponses mathématiques détaillées
930995
Recherche et développement sur le problème de l'évaluation et la rétroaction sur les réponses détaillées des élèves aux questions mathématiques.
184 792,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Extension des fonctionnalités de la plate-forme de diagnostic patient P4 pour améliorer l'efficacité et l'évolutivité
931028
Ce projet permettra d'améliorer et d'automatiser certaines des capacités de base de notre plate-forme de diagnostic médical, qui ne nécessite aucun appareil. Parmi les domaines concernés, on peut citer l'exécution des commandes, la prévision des stocks, et ainsi de suite.