Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

499 000,00 $

2 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Programme international de recherche et amélioration du processus de demande

Numéro de l’entente :

932172

Durée : du 2 juil. 2019 au 16 mars 2020
Description :

Le projet vise à améliorer le programme international de recherche pour les étudiants et les partenaires de recrutement et d'automatiser le processus de demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 6R3

50 000,00 $

2 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Bibliothèque d'archives de site Web

Numéro de l’entente :

932185

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Création d'un outil de vérification de site Web des services financiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 0C7

50 000,00 $

2 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la productivité à volume élevé de gamme de produits

Numéro de l’entente :

932728

Durée : du 2 juil. 2019 au 16 mars 2020
Description :

Améliorer la productivité grâce à l'intégration de méthodologies industrielles conventionnelles et l'optimisation innovante des processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1R 3C7

50 000,00 $

2 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Application de reconnaissance des employés centrée sur l'équipe

Numéro de l’entente :

932756

Durée : du 2 juil. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Développement d'une version au niveau d'équipe de l'application de reconnaissance des employés de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 0C7

6 000 000,00 $

2 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécheresse en Afrique de l'Est - Réponse humanitaire - PAM 2019

Numéro de l’entente :

7408078 P007772001

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Juin 2019 - Deux ans après que la sécheresse de 2016-2017 ait amené la Somalie et certaines parties de l'Ethiopie au bord de la famine, les conditions climatiques sévères poussent à nouveau la Corne de l'Afrique vers une urgence humanitaire majeure. Actuellement, on estime que 11,4 millions de personnes sont confrontées à une insécurité alimentaire aiguë en raison de la sécheresse ou des déplacements en Ethiopie, au Kenya, en Somalie et en Ouganda. Sans une action humanitaire immédiate, on estime que 17 millions de personnes dans la région pourraient être en situation d'insécurité alimentaire aiguë dès le mois d'août.

Avec le soutien de la AMC et d'autres donateurs internationaux, le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies répond aux besoins d'aide alimentaire et nutritionnelle d'urgence d'environ 4,7 millions de personnes touchées par la sécheresse en Éthiopie, au Kenya, en Somalie et en Ouganda. Les activités du projet comprennent : 1) la distribution générale inconditionnelle de rations alimentaires et/ou d'argent ou de bons pour aider à répondre aux besoins alimentaires de base des ménages; 2) la fourniture de rations alimentaires supplémentaires aux ménages ayant de jeunes enfants et exposés à un risque de malnutrition aiguë.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

2 500 000,00 $

2 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécheresse en Afrique de l'Est - Réponse humanitaire - UNICEF 2019

Numéro de l’entente :

7408079 P007773001

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Juin 2019 - Deux ans après que la sécheresse de 2016-2017 ait amené la Somalie et certaines régions de l'Ethiopie au bord de la famine, les conditions climatiques sévères poussent à nouveau la Corne de l'Afrique vers une urgence humanitaire majeure. Actuellement, on estime que 11,4 millions de personnes sont confrontées à une insécurité alimentaire aiguë en raison de la sécheresse ou des déplacements en Ethiopie, au Kenya, en Somalie et en Ouganda. Sans une action humanitaire immédiate, on estime que 17 millions de personnes dans la région pourraient être en situation d'insécurité alimentaire aiguë dès le mois d'août.

Avec le soutien du AMC et d'autres donateurs internationaux, l'UNICEF répond aux besoins humanitaires variés de plus de 5,4 millions de personnes vulnérables touchées par la sécheresse, dont plus de 3,2 millions d'enfants, en Éthiopie, au Kenya, en Somalie et en Ouganda. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture de services nutritionnels et médicaux vitaux; 2) la fourniture d'eau potable et d'installations sanitaires adéquates et sensibles au genre; 3) des interventions de protection de l'enfance, telles qu'un soutien psychosocial et des espaces sûrs pour ceux qui sont confrontés à un risque accru en raison de déplacements liés à la sécheresse ou d'autres difficultés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15467

Durée : du 2 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dili, TL

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15466

Durée : du 2 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jakarta, ID

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15464

Durée : du 2 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Karachi, PK

33 248,00 $

2 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15463

Durée : du 2 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Islamabad, PK