Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
30 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
Hybridation pneumatique des moteurs diesel pour améliorer la performance environnementale du transport ferroviaire et maritime
Programme de recherche et de développement d'un réseau de transport respectueux de l'environnement - Entreprendre des recherches et des activités associées de partage des connaissances liées à l'évaluation, à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité.
1 619 832,00 $
30 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15413
15413
Créer un centre d'affaires pour les femmes immigrantes et membres de minorités visibles de Vancouver et du Lower Mainland
1 730 000,00 $
30 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015413
000015413
Créer un centre d'affaires pour les femmes immigrantes et membres de minorités visibles de Vancouver et du Lower Mainland
715 000,00 $
30 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015401
000015401
Élaborer un programme d'accélérateur d'entreprises pour les femmes entrepreneures du Nord de l'Okanagan
1 100,00 $
30 mai 2019
Fête du Souvenir
1 500 000,00 $
30 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15413
15413
Créer un centre d'affaires pour les femmes immigrantes et membres de minorités visibles de Vancouver et du Lower Mainland
1 681 080,00 $
30 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15322
15322
Créer un réseau pour les femmes en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) du Sud de l'Alberta
1 000 000,00 $
30 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15665
15665
Soutenir la tenue des événements organisés par la Vancouver Pride Society
575 000,00 $
30 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15401
15401
Élaborer un programme d'accélérateur d'entreprises pour les femmes entrepreneures du Nord de l'Okanagan
1 600 000,00 $
29 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055391
400055391
Projet de commercialisation et de développement de l'offre : Le projet vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de la Fédération des pourvoiries du Québec, une association touristique sectorielle. Il vise aussi à développer l'offre touristique en vue d'attirer des clientèles hors Québec.