Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

100 000,00 $

30 mai 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Hybridation pneumatique des moteurs diesel pour améliorer la performance environnementale du transport ferroviaire et maritime

Durée : du 30 mai 2019 au 31 mars 2022
Description :

Programme de recherche et de développement d'un réseau de transport respectueux de l'environnement - Entreprendre des recherches et des activités associées de partage des connaissances liées à l'évaluation, à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Réseau de transport respectueux de l'environnement - Programme de recherche et développement
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L 3A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15413

Numéro de l’entente :

15413

Durée : du 30 mai 2019 au 15 sept. 2023
Description :

Créer un centre d'affaires pour les femmes immigrantes et membres de minorités visibles de Vancouver et du Lower Mainland

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015413

Numéro de l’entente :

000015413

Durée : du 30 mai 2019 au 15 sept. 2023
Description :

Créer un centre d'affaires pour les femmes immigrantes et membres de minorités visibles de Vancouver et du Lower Mainland

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015401

Numéro de l’entente :

000015401

Durée : du 30 mai 2019 au 15 sept. 2023
Description :

Élaborer un programme d'accélérateur d'entreprises pour les femmes entrepreneures du Nord de l'Okanagan

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 9P7

1 100,00 $

30 mai 2019
Description :

Fête du Souvenir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Gardiner Mines, Nouvelle-Écosse, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15413

Numéro de l’entente :

15413

Durée : du 30 mai 2019 au 15 sept. 2023
Description :

Créer un centre d'affaires pour les femmes immigrantes et membres de minorités visibles de Vancouver et du Lower Mainland

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15322

Numéro de l’entente :

15322

Durée : du 30 mai 2019 au 30 sept. 2022
Description :

Créer un réseau pour les femmes en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) du Sud de l'Alberta

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 2L1

1 000 000,00 $

30 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15665

Numéro de l’entente :

15665

Durée : du 30 mai 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir la tenue des événements organisés par la Vancouver Pride Society

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15401

Numéro de l’entente :

15401

Durée : du 30 mai 2019 au 15 sept. 2023
Description :

Élaborer un programme d'accélérateur d'entreprises pour les femmes entrepreneures du Nord de l'Okanagan

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 9P7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055391

Numéro de l’entente :

400055391

Durée : du 29 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Projet de commercialisation et de développement de l'offre : Le projet vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de la Fédération des pourvoiries du Québec, une association touristique sectorielle. Il vise aussi à développer l'offre touristique en vue d'attirer des clientèles hors Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1X4B5