Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

23 500,00 $

29 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement spa USA

Numéro de l’entente :

929565

Durée : du 29 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Le projet consiste à développer des spas nordiques (Strom spa) dans le Nord-Est des États-Unis et en Belgique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mono, Québec, CA H3E 1X9

17 700,00 $

29 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de marché de Brisk Synergies

Numéro de l’entente :

929574

Durée : du 29 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Développement de marché pour accroître l'expansion internationale en augmentant le nombre de clients du département des transports de la ville et le nombre de partenariats revendeurs / technologies de entreprises d'ingénierie en Australie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Warman, Ontario, CA N2L 6R5

25 975,00 $

29 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exploration et expansion aux États-Unis de LeeWay Marine

Numéro de l’entente :

929577

Durée : du 29 mai 2019 au 15 mars 2020
Description :

LeeWay Marine vise l'expansion dans le marché de la Nouvelle-Angleterre. Ce projet permettra à LeeWay de mieux comprendre les possibilités du marché d'énergie éolienne en mer et des technologies océaniques en plein développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3M 1V1

1 600 000,00 $

29 mai 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000035

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000035

Durée : du 29 mai 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 8G5

4 500,00 $

29 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q2642

Durée : du 29 mai 2019 au 28 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L3A1

25 000,00 $

29 mai 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q14127

Durée : du 29 mai 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H1X2A2

48 000,00 $

29 mai 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129491S

Numéro de l’entente :

GC-129491S

Durée : du 29 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L 5J1

150 035,00 $

29 mai 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129522S

Numéro de l’entente :

GC-129522S

Durée : du 29 mai 2019 au 31 mai 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5E 2Y9

345 000,00 $

29 mai 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129488S

Numéro de l’entente :

GC-129488S

Durée : du 29 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V2H 2V6

3 415,00 $

29 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8Y6B8