Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

7 000,00 $

10 mai 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15548

Durée : du 10 mai 2019 au 15 juil. 2020
Description :

Appui à la proposition de Mount Royal University du 19/02/19 dans le cadre du programme de mobilité enseignante

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 6K6

77 100,00 $

10 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - MEDEC (Toronto) - 19/20

Numéro de l’entente :

7415006 P008624001

Durée : du 10 mai 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M9C 5J1

69 454,00 $

10 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canada Arab Business Council - 19/20

Numéro de l’entente :

7415434 P008646001

Durée : du 10 mai 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1C1

29 250,00 $

10 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Mining Association of Canada - 19/20

Numéro de l’entente :

7415880 P008793001

Durée : du 10 mai 2019 au 19 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H9

2 000 000,00 $

10 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soudan du Sud -Aide d'urgence en eau, assainissement, nutrition et protection - Vision Mondiale 2019

Numéro de l’entente :

7405601 P007408001

Durée : du 10 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Mars 2019 - On estime que 7,1 millions de personnes dans le Soudan du Sud ont besoin d'aide humanitaire et de protection dans tout le pays en raison du conflit armé, de l'insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et des maladies. Environ 1,9 million de personnes sont déplacées à l'intérieur du Soudan du Sud et près de 2,3 millions de Soudanais du Sud ont cherché refuge dans les pays voisins. On estime que 6,2 millions de personnes souffrent actuellement d'une grave insécurité alimentaire et que les taux de malnutrition dépassent les seuils d'urgence. Les épidémies de maladies transmissibles ont mis à rude épreuve un système de santé déjà débordé. L'accès humanitaire reste limité dans de nombreuses régions et un grand nombre de personnes ne sont accessibles que par largage.

Avec l'appui d'AMC, Vision Mondiale Canada fournit une aide d'urgence en matière d'eau, d'assainissement et d'hygiène, de nutrition et de protection à 118 306 personnes touchées par le conflit dans l'État du Haut-Nil au Soudan du Sud. Les activités du projet comprennent : 1) appuyer 9 systèmes de traitement de l'eau et réhabiliter des points d'eau dans 10 écoles ciblées ; 2) appuyer la gestion communautaire de la malnutrition aiguë ; 3) diffusion de messages sur les meilleures pratiques d'alimentation du nourrisson et du jeune enfant à 28 181 femmes enceintes et allaitantes, 7 500 femmes en âge de procréer et 5 500 hommes ; 4) fourniture de services et de références sur la violence fondée sur le genre à 12 000 femmes, hommes, garçons et filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

450 000,00 $

10 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éthiopie - Assistance d'urgence - HelpAge International - 2019

Numéro de l’entente :

7405751 P007400001

Durée : du 10 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

En 2019, la sécheresse et les conflits intercommunautaires devraient laisser au moins 8 millions d'Éthiopiens dans le besoin, dont près de 2,9 millions de personnes déplacées par la violence et les catastrophes naturelles. Les populations déplacées à l'étranger sont parmi les plus vulnérables d'Éthiopie, vivant dans près de 1 200 établissements informels, souvent extrêmement isolés et n'ayant pratiquement aucun accès à la nourriture ou aux services de base. En outre, l'Éthiopie accueille plus de 900 000 réfugiés qui dépendent de l'aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins essentiels.

Grâce au soutien d’AMC, HelpAge International offre une aide pour répondre aux besoins urgents de plus de 12 000 personnes âgées et d’autres personnes très vulnérables faisant partie des réfugiés du Soudan du Sud dans la région éloignée de Gambella, en Éthiopie. Ce projet vise à fournir une assistance en matière de nutrition, de santé et de protection tenant compte de l'âge, du handicap et du sexe aux personnes vulnérables qui n'ont pas accès à ces services dans les camps de réfugiés. Voici les activités du projet : 1) former 2 400 réfugiés de tous âges sur la nutrition saine; 2) fournir des suppléments alimentaires et nutritifs à 1 600 personnes souffrant de malnutrition grave; 3) offrir des services de santé de base, y compris des soins à domicile, à 800 personnes ayant des besoins particuliers; et 4) renforcer la capacité du personnel et des acteurs humanitaires dans le cadre des programmes d’inclusion tenant compte du sexe, de l’âge et de l’invalidité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15443

Durée : du 10 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tripoli, LB

33 291,00 $

10 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Unite Lebanon Youth Project

Numéro de l’entente :

16305-15442-1

Durée : du 10 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Respect : Promouvoir la cohésion chez la jeunesse libanaise, palestinienne et syrienne, et proposer une nouvelle vision afin de changer les attitudes favorisant la VFS.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Beyrouth, LB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15441

Durée : du 10 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Beyrouth, LB

1 750,00 $

10 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Gatineau, Québec, CA J8T2W3