Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

7 000,00 $

10 mai 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15548

Durée : du 10 mai 2019 au 15 juil. 2020
Description :

Appui à la proposition de Mount Royal University du 19/02/19 dans le cadre du programme de mobilité enseignante

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 6K6

77 100,00 $

10 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - MEDEC (Toronto) - 19/20

Numéro de l’entente :

7415006 P008624001

Durée : du 10 mai 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M9C 5J1

69 454,00 $

10 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canada Arab Business Council - 19/20

Numéro de l’entente :

7415434 P008646001

Durée : du 10 mai 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1C1

29 250,00 $

10 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Mining Association of Canada - 19/20

Numéro de l’entente :

7415880 P008793001

Durée : du 10 mai 2019 au 19 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H9

798 884,00 $

10 mai 2019
Description :

Les exploitants de satellites louent leur bande passante pour certaines utilisations comme les réseaux cellulaires et les services Internet. Étant donné que les contrats de location expirent et sont remplacés par de nouveaux contrats qui n'utilisent pas toujours exactement la même bande passante, au fil du temps, la bande passante fournie par un satellite devient fragmentée. Cela fait en sorte que les nouveaux utilisateurs ne sont pas attirés par les portions restantes de bande passante, puisqu'elles ne sont pas suffisantes pour leurs besoins.

Dans le cadre de ce projet, on explorera la façon d'utiliser l'agrégation des canaux pour combiner cette bande passante sous-utilisée et améliorer l'exploitation des satellite. Il permettra de concevoir et de produire un prototype de modem à canaux agrégés qui recueille la bande passante sous-utilisée sur les modems satellites afin de produire des signaux à haut rendement pour accroître la performance des communications. Ce projet profitera aux exploitants de satellites et aux utilisateurs finaux en permettant la vente de la bande passante sous-utilisée à des tarifs préférentiels, ce qui constituerait une option rentable pour les collectivités éloignées qui dépendent des communications par satellite. En outre, la diffusion de signaux à travers de multiples canaux et satellites permettra d'accroître la sécurité des communications, ce qui compliquera davantage l'interception de communications sensibles du gouvernement ou de la défense.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

101 911,00 $

10 mai 2019
Description :

Utilisée sur des ordinateurs à haute performance, l'intelligence artificielle (IA) peut être formée pour aider les scientifiques à tirer le meilleur parti des missions d'exploration spatiale. La technologie est utilisée pour décider où aller, quelles informations recueillir et quelles données partager avec les scientifiques.

Ce projet permettra de concevoir une plateforme matérielle peu coûteuse qui fournira la puissance de traitement nécessaire pour l'IA, qui est moins vulnérable aux effets du rayonnement et qui est prête pour l'environnement hostile de l'espace. Les petites composantes légères permettront aux futures missions spatiales de mener des recherches scientifiques indépendantes, de s'adapter aux situations changeantes dans l'espace ou de cerner les meilleures données à envoyer sur Terre. Ce projet mettra en valeur l'innovation canadienne et ouvrira le marché de l'IA dans l'espace, ce qui permettra à une vaste gamme d'applications d'IA de fonctionner directement dans une navette.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA
Description :

L'utilisation d'imprimantes 3D dans la fabrication additive modifie considérablement la façon dont les satellites sont fabriqués. Cette méthode offre plus d'options de conception et réduit les coûts et le temps requis pour fabriquer les composantes. Elle peut en outre réduire le nombre de pièces, faciliter l'assemblage, accroître l'efficacité et rendre les systèmes plus légers.

Ce projet démontrera comment les imprimantes 3D peuvent produire des pièces peu coûteuses et prêtes à être utilisées dans l'industrie des satellites commerciaux. On y utilisera des imprimantes 3D à grande échelle pour créer un modèle d'antenne spatiale à radiofréquence fonctionnelle. Le modèle sera mis à l'essai afin d'assurer qu'il répond aux objectifs définis en matière de mécanique et de rendement et qu'il éclairera les projets d'impression 3D suivants. Ces efforts mettent en valeur le leadership continu du Canada dans les nouvelles technologies spatiales et offrent de nombreuses occasions au personnel hautement qualifié d'améliorer ses connaissances et ses compétences. Ils combinent également l'expertise des secteurs de la fabrication additive et du développement spatial pour créer une chaîne d'approvisionnement entièrement canadienne de pièces et de sous-systèmes de communication par satellite de pointe.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Oakville, Ontario, CA

40 000,00 $

10 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet IRIS - Ingénierie de la deuxième génération du produit

Numéro de l’entente :

931717

Durée : du 10 mai 2019 au 30 oct. 2019
Description :

IRIS « Incuvers' Real-time Imaging System» est un système d'incubation biologique personnalisé qui permet aux chercheurs de visualiser, de capturer et de comparer analytiquement leurs expériences au reste de la communauté scientifique en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

60 000,00 $

10 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de technologie, d'innovation et de mentorat d'affaires dirigés par des experts

Numéro de l’entente :

928171

Durée : du 10 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Offrir des services de mentorat spécialisés axés sur la technologie et les affaires aux PME clientes des programmes de Co.Labs. Ces services seront basés sur les lacunes identifiées et viendront s'ajouter aux services de mentorat et de consultation actuellement offerts dans le cadre des programmes existants de Co.Labs pour les PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

50 000,00 $

10 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation internationale de Be Well Canada Spa

Numéro de l’entente :

928218

Durée : du 10 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Be Well Canada Spa, une entreprise manufacturière de spas de Lachute au Québec, met en oeuvre un
projet de commercialisation pour diversifier ses marchés d'exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : La Salette, Québec, CA J8H 4N6