Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
10 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q23278
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
10 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q23438
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
537 920,80 $
10 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13181
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
353 218,00 $
10 mai 2019
Stage Automation and Technology Upgrade
1326152
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
150 000,00 $
10 mai 2019
ISU World Cup Long Track 2020
1326342
Sport - Programme d'accueil
50 000,00 $
10 mai 2019
2019 Canadian Tire Para Hockey Cup
1326798
Sport - Programme d'accueil
445 000,00 $
10 mai 2019
Un Verger ancestral
1323540
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
10 mai 2019
Canadian Folk Organizations Retreat
1324483
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative de la première étincelle
25 000,00 $
10 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISU World Cup Long Track 2020
1326342
Sport - Programme d'accueil
697 350,00 $
10 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015471
000015471
Soutenir les travailleurs, les entreprises et les collectivités de l'Alberta touchés par la transition de l'industrie du charbon