Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055400

Numéro de l’entente :

400055400

Durée : du 9 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Projet de commercialisation et de développement de l'offre : Le projet vise à mettre en œuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association des professionnels d'aventure et d'écotourisme au Québec (AÉQ). Il vise aussi à développer l'offre touristique en vue d'attirer des clientèles hors Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Prévost, Québec, CA J0R1T0

7 000,00 $

9 mai 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15392

Durée : du 9 mai 2019 au 15 juil. 2020
Description :

Appui à la proposition de Douglas College dans le cadre du programme de mobilité enseignante

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 5Z5

35 000,00 $

9 mai 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15391

Durée : du 9 mai 2019 au 15 juil. 2020
Description :

Appui à la proposition de Dalhousie University dans le cadre du programme de mobilité enseignante

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inspirer l'action - Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)

Numéro de l’entente :

7405657 P002686002

Durée : du 9 mai 2019 au 31 juil. 2026
Description :

Le programme « Inspirer l'action pour la citoyenneté mondiale » vise à sensibiliser le public canadien et les intervenants pertinents aux enjeux mondiaux à l'échelle du pays. Le programme est mis en œuvre par les huit conseils provinciaux et régionaux pour la coopération internationale dans leur province ou région respective.

Le projet de l'Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI) a pour but d’accroître la participation du public et des intervenants au Québec. Le projet vise plus précisément à faire participer un plus grand nombre de Québécois et de Québécoises, en particulier les jeunes, au développement international en les sensibilisant et en favorisant leur participation aux efforts du Canada pour éliminer la pauvreté dans le monde. Pour ce faire, ce projet prévoit une variété d'activités de mobilisation du public, notamment la célébration de la Semaine du développement international, des séances d'information publiques et la production de diverses publications. Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile du Québec œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2L 1L3

78 750,00 $

9 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - BIOTECanada - 19/20

Numéro de l’entente :

7412843 P008473001

Durée : du 9 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

43 555,00 $

9 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15440

Durée : du 9 mai 2019 au 20 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Beyrouth, LB

251 092,00 $

9 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Languages Canada - Langues Canada - 19/20

Numéro de l’entente :

7415280 P008639001

Durée : du 9 mai 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V4W 2P6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Cdn Assn of Public Schools International - 19/20

Numéro de l’entente :

7415567 P008737001

Durée : du 9 mai 2019 au 12 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 5B5

240 000,00 $

9 mai 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versan

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 2E4

750 000,00 $

9 mai 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

ARM2019-MLT-1002-2

Numéro de l’entente :

F1580-190517

Durée : du 9 mai 2019 au 31 mars 2022
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 2E4