Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
341 335,00 $
9 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055400
400055400
Projet de commercialisation et de développement de l'offre : Le projet vise à mettre en œuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association des professionnels d'aventure et d'écotourisme au Québec (AÉQ). Il vise aussi à développer l'offre touristique en vue d'attirer des clientèles hors Québec.
7 000,00 $
9 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15392
Appui à la proposition de Douglas College dans le cadre du programme de mobilité enseignante
35 000,00 $
9 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15391
Appui à la proposition de Dalhousie University dans le cadre du programme de mobilité enseignante
4 389 700,00 $
9 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inspirer l'action - Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)
7405657 P002686002
Le programme « Inspirer l'action pour la citoyenneté mondiale » vise à sensibiliser le public canadien et les intervenants pertinents aux enjeux mondiaux à l'échelle du pays. Le programme est mis en œuvre par les huit conseils provinciaux et régionaux pour la coopération internationale dans leur province ou région respective.
Le projet de l'Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI) a pour but d’accroître la participation du public et des intervenants au Québec. Le projet vise plus précisément à faire participer un plus grand nombre de Québécois et de Québécoises, en particulier les jeunes, au développement international en les sensibilisant et en favorisant leur participation aux efforts du Canada pour éliminer la pauvreté dans le monde. Pour ce faire, ce projet prévoit une variété d'activités de mobilisation du public, notamment la célébration de la Semaine du développement international, des séances d'information publiques et la production de diverses publications. Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile du Québec œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.
78 750,00 $
9 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - BIOTECanada - 19/20
7412843 P008473001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
43 555,00 $
9 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15440
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
251 092,00 $
9 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Languages Canada - Langues Canada - 19/20
7415280 P008639001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
116 470,00 $
9 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Cdn Assn of Public Schools International - 19/20
7415567 P008737001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
240 000,00 $
9 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versan
750 000,00 $
9 mai 2019
bénéficiaire autochtone
ARM2019-MLT-1002-2
F1580-190517
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant.