Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

105 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Innovation à la commercialisation pour les technologies énergétiques décentralisées transformatrices

Numéro de l’entente :

931246

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet aidera les PME du secteur des technologies propres du PARI CNRC à mieux se positionner pour commercialiser leurs technologies dans les marchés des ressources énergétiques distribuées / énergies renouvelables et des réseaux intelligents grâce à deux offres de services : 1. Soutien à la commercialisation des PME - Évaluations technico-économiques par des tiers 2. Séminaires Web sur l'innovation Série 2019-20.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2A6

30 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciel orienté en Computer Vision.

Numéro de l’entente :

931250

Durée : du 1 juil. 2019 au 6 mars 2020
Description :

Il s'agit de développer une solution permettant de traduire en 3 dimensions à partir d'une simple vidéo réalisée avec un smartphone, la morphologie du pedem,partie du corps humain situé à l'extrémité des jambes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 1P8

42 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion et amélioration des fonctions de réalité virtuelle pour les systèmes de simulation d'endoscopie

Numéro de l’entente :

931310

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Le projet comprendra l'amélioration du système de simulation d'endoscopie basé sur la réalité virtuelle afin de fournir des fonctions supplémentaires permettant un environnement de formation plus riche et plus en profondeur. Le système amélioré permettra de renforcer la fidélité des algorithmes de déformation et de retour de force utilisés sur les modèles tridimensionnels d'organes, ainsi que de développer de nouveaux modèles tridimensionnels pour les outils de biopsie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

250 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Outils de productivité de transactions immobilières en ligne

Numéro de l’entente :

931363

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 nov. 2022
Description :

DealSimple™, fournit des services de gestion des transactions numériques « Digital Transaction Management (DTM) » aux professionnels de l'immobilier. DealSimple gère le processus de transaction, pas seulement les formulaires utilisés pour le faire. Les utilisateurs ne sont à aucun moment tenus de chercher, d'identifier, de localiser ou d'interagir avec les formulaires. Cela réduit les erreurs et les omissions et permet de vérifier la transaction dans son ensemble.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 6A6

481 596,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un traitement combiné faisant appel à un inhibiteur de la kinase S6 ribosomique « Ribosomal S6 Kinase (RSK) » de petite molécule disponible par voie orale PMD-026

Numéro de l’entente :

931368

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'entreprise a identifié un composé phare avec une nouvelle cible à développer en tant que traitement potentiel pour les cancers du sein triple-négatifs « triple-negative breast cancers (TNBC) ». Ce projet vise à développer une formulation avancée pour l'administration, à évaluer la performance de la sonde dans les thérapies combinées et à évaluer la capacité du composé principal à surmonter la résistance dans les modèles in vitro (en prévision des études in vivo futures).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 1E5

25 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un test de dépistage des souches bactériennes pathogènes

Numéro de l’entente :

931407

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le gène GlpG de la protéase rhomboïde est essentiel à la colonisation d'ExPEC E. coli, qui se produit naturellement dans l'intestin. Cependant, certaines souches peuvent se propager à d'autres niches conduisant à des pathologies : infections sanguines et infections des voies urinaires. La protéase GlpG coupera probablement une ou plusieurs protéines qui régulent la production de protéine(s) importante(s) pour la colonisation. Nous essayons d'explorer le rôle du gène GlpG et son influence sur la colonisation bactérienne pendant la santé et la maladie. Nous rechercherons également des substrats physiologiques pour le GlpG à l'aide d'essais biochimiques. Ce test peut être utilisé pour la détection de bactéries résistantes aux antibiotiques dans les hôpitaux et d'autres endroits au besoin. Nous avons l'intention de commercialiser l'essai auprès de l'industrie pharmaceutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 5A7

119 500,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système de mesure en ligne TeraGauge pour la mesure de l'épaisseur des parois de contenants en plastique dans le cadre d'une application de contrôle qualité

Numéro de l’entente :

931430

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet permettra d'améliorer les capacités de la solution TeraGauge de TeTechS à l'adapter à une nouvelle application technologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3L3

450 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Atteindre un point de vue unique de l'athlète dans le marché des événements de santé et de conditionnement physique

Numéro de l’entente :

931438

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 août 2020
Description :

Développer une solution de GRC spécifique à l'industrie pour le marché des événements santé et conditionnement physique en utilisant Salesforce.com comme infrastructure principale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 6K1

242 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Élargissement du champ d'application de la technologie d'extraction des métaux précieux d'Excir Works

Numéro de l’entente :

931482

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Excir Works est en train de développer une nouvelle technologie qui permet d'extraire les métaux précieux de façon efficace et économique. Grâce à ce projet, Excir a l'intention d'étendre ses activités au-delà du segment des déchets électroniques de surface à d'autres secteurs verticaux qui pourraient inclure : Poudre de déchets électroniques, mines, catalyseurs usés et produits pharmaceutiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7C3

110 660,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'améliorations clés à la plate-forme de logiciels financiers

Numéro de l’entente :

931539

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Conception et développement d'améliorations clés à la plate-forme logicielle financière, y compris des profils d'utilisateurs prédictifs, une barre de recherche intelligente et des profils d'utilisateurs persistants à l'échelle du site, en tirant profit de la technologie de l'apprentissage machine et Julia.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 1P3