Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovation à la commercialisation pour les technologies énergétiques décentralisées transformatrices
931246
Ce projet aidera les PME du secteur des technologies propres du PARI CNRC à mieux se positionner pour commercialiser leurs technologies dans les marchés des ressources énergétiques distribuées / énergies renouvelables et des réseaux intelligents grâce à deux offres de services : 1. Soutien à la commercialisation des PME - Évaluations technico-économiques par des tiers 2. Séminaires Web sur l'innovation Série 2019-20.
30 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciel orienté en Computer Vision.
931250
Il s'agit de développer une solution permettant de traduire en 3 dimensions à partir d'une simple vidéo réalisée avec un smartphone, la morphologie du pedem,partie du corps humain situé à l'extrémité des jambes.
42 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expansion et amélioration des fonctions de réalité virtuelle pour les systèmes de simulation d'endoscopie
931310
Le projet comprendra l'amélioration du système de simulation d'endoscopie basé sur la réalité virtuelle afin de fournir des fonctions supplémentaires permettant un environnement de formation plus riche et plus en profondeur. Le système amélioré permettra de renforcer la fidélité des algorithmes de déformation et de retour de force utilisés sur les modèles tridimensionnels d'organes, ainsi que de développer de nouveaux modèles tridimensionnels pour les outils de biopsie.
250 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Outils de productivité de transactions immobilières en ligne
931363
DealSimple™, fournit des services de gestion des transactions numériques « Digital Transaction Management (DTM) » aux professionnels de l'immobilier. DealSimple gère le processus de transaction, pas seulement les formulaires utilisés pour le faire. Les utilisateurs ne sont à aucun moment tenus de chercher, d'identifier, de localiser ou d'interagir avec les formulaires. Cela réduit les erreurs et les omissions et permet de vérifier la transaction dans son ensemble.
481 596,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un traitement combiné faisant appel à un inhibiteur de la kinase S6 ribosomique « Ribosomal S6 Kinase (RSK) » de petite molécule disponible par voie orale PMD-026
931368
L'entreprise a identifié un composé phare avec une nouvelle cible à développer en tant que traitement potentiel pour les cancers du sein triple-négatifs « triple-negative breast cancers (TNBC) ». Ce projet vise à développer une formulation avancée pour l'administration, à évaluer la performance de la sonde dans les thérapies combinées et à évaluer la capacité du composé principal à surmonter la résistance dans les modèles in vitro (en prévision des études in vivo futures).
25 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un test de dépistage des souches bactériennes pathogènes
931407
Le gène GlpG de la protéase rhomboïde est essentiel à la colonisation d'ExPEC E. coli, qui se produit naturellement dans l'intestin. Cependant, certaines souches peuvent se propager à d'autres niches conduisant à des pathologies : infections sanguines et infections des voies urinaires. La protéase GlpG coupera probablement une ou plusieurs protéines qui régulent la production de protéine(s) importante(s) pour la colonisation. Nous essayons d'explorer le rôle du gène GlpG et son influence sur la colonisation bactérienne pendant la santé et la maladie. Nous rechercherons également des substrats physiologiques pour le GlpG à l'aide d'essais biochimiques. Ce test peut être utilisé pour la détection de bactéries résistantes aux antibiotiques dans les hôpitaux et d'autres endroits au besoin. Nous avons l'intention de commercialiser l'essai auprès de l'industrie pharmaceutique.
119 500,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Système de mesure en ligne TeraGauge pour la mesure de l'épaisseur des parois de contenants en plastique dans le cadre d'une application de contrôle qualité
931430
Ce projet permettra d'améliorer les capacités de la solution TeraGauge de TeTechS à l'adapter à une nouvelle application technologique.
450 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Atteindre un point de vue unique de l'athlète dans le marché des événements de santé et de conditionnement physique
931438
Développer une solution de GRC spécifique à l'industrie pour le marché des événements santé et conditionnement physique en utilisant Salesforce.com comme infrastructure principale.
242 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Élargissement du champ d'application de la technologie d'extraction des métaux précieux d'Excir Works
931482
Excir Works est en train de développer une nouvelle technologie qui permet d'extraire les métaux précieux de façon efficace et économique. Grâce à ce projet, Excir a l'intention d'étendre ses activités au-delà du segment des déchets électroniques de surface à d'autres secteurs verticaux qui pourraient inclure : Poudre de déchets électroniques, mines, catalyseurs usés et produits pharmaceutiques.
110 660,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Conception et développement d'améliorations clés à la plate-forme de logiciels financiers
931539
Conception et développement d'améliorations clés à la plate-forme logicielle financière, y compris des profils d'utilisateurs prédictifs, une barre de recherche intelligente et des profils d'utilisateurs persistants à l'échelle du site, en tirant profit de la technologie de l'apprentissage machine et Julia.