Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

Openhouse.Ai Incorporated

50 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation du comportement des acheteurs de maison

Numéro de l’entente :

930012

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Dans le domaine de la reconnaissance d'images et de l'extraction de formes, l'application de l'apprentissage en profondeur se développe rapidement. La recherche d'algorithmes innovants dans ces domaines est essentielle pour notre produit. Toutefois, bon nombre des recherches de pointe se posent des problèmes de répétabilité. D'autres n'ont pas tenu compte de la performance, de la robustesse et de la faisabilité technique. Au fur et à mesure de l'évolution de notre produit, nous nous concentrons sur la recherche scientifique appliquée, en particulier, nous tentons d'établir la relation entre les comportements d'interaction de l'utilisateur et les nouveaux produits pour la maison afin d'aider les acheteurs à trouver la meilleure maison et éviter la surcharge d'information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 5B8

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Évaluation des besoins technologiques pour l'adoption de la technologie TagScan

Numéro de l’entente :

930026

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

TagScan est une application SaaS destinée aux industries de la logistique et de la gestion de la chaîne logistique. Le projet consiste à améliorer, évaluer et tester le produit, améliorer sa convivialité, étendre les capacités techniques et augmenter le nombre de clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

49 900,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'une plate-forme IoT pour les entreprises d'aménagement paysager

Numéro de l’entente :

930299

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Développer une plate-forme IoT et un capteur matériel pour l'industrie de l'aménagement paysager.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0X6

240 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau phasé à contact à haute performance spécifique aux matériaux « Material-Specific High Performance Contact Phased Array »

Numéro de l’entente :

930306

Durée : du 1 juil. 2019 au 15 juin 2020
Description :

Le projet de réseau phasé à contact à haute performance spécifique aux matériaux « Material-Specific High Performance Contact Phased Array » comprendra la recherche, la conception, le prototypage et la commercialisation des premiers transducteurs à ultrasons au monde, qui sont conçus spécifiquement pour l'inspection directe des matériaux composites en fibre de carbone et en titane dans l'industrie des essais non destructifs (END).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5M1

20 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Accroître la capacité de marketing et la capacité de House of Koopslie

Numéro de l’entente :

930354

Durée : du 1 juil. 2019 au 14 févr. 2020
Description :

Mini Boytique Ltd. ou le nom commercial, House of Koopslie (HK), conçoit et fabrique des produits de mode pour femmes et enfants. « House of Koopslie » cherche à prendre de l'expansion et a besoin de l'expertise d'un expert en marketing pour l'aider dans sa croissance. HK embauchera un jeune employé pour l'aider à accroître sa capacité de marketing dans le cadre de ce projet. Ce jeune employé travaillera comme coordonnateur du marketing et des ventes et coordonnera les efforts de marketing et de vente, y compris les ventes en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6M 2X9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Good Manufacturing Practices (GMP)

Numéro de l’entente :

930898

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

The project is to provide SMES with interactive exercises that enable firms to understand and map quality and compliance requirements that are applicable. As well, problem solving activities will assist firms to gain and develop the skills and knowledge necessary to meet quality and regulatory requirements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5B4

30 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Échafaudage en biomatériaux pour la production de viande propre

Numéro de l’entente :

934650

Durée : du 1 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Développement d'un biomatériau à base de cellulose destiné à servir d'échafaudage pour la production de tissus de viande propres destinés à la consommation humaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Service d’accompagnement en affaires réglementaires pour les entreprise du Canada

Numéro de l’entente :

934659

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Intervention personnalisée de PME par des experts de l’organisme afin de les accompagner et d’évaluer le cheminement sur des aspects réglementaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 9H3

75 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Infrastructure et outils pour la conception de protéines non naturelles

Numéro de l’entente :

933209

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Nous développons l'infrastructure (matérielle et logicielle) au cœur de notre plate-forme de calcul pour la conception de peptides à haut débit (petites protéines). Nous agrandissons les capacités de nos outils afin d'élargir davantage la gamme de projets que nous pouvons entreprendre. Nous ajoutons la possibilité de travailler avec des aminoacides non naturels et des algorithmes d'amarrage flexibles. Nous nous attendons à ce que cela débloque des prospects pour découvrir des protéines qui sont impossibles avec les méthodes existantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

200 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

SMARTSonic

Numéro de l’entente :

933978

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mai 2020
Description :

SMARTSonic™ sera la cellule de traitement de panneaux robotisés la plus rapide au monde, intégrant un système automatisé d'empilage de panneaux arc-en-ciel et de gestion des stocks, robotiques « NBM (Nested Based Manufacturing) », RFID, vision 2D pour la reconnaissance des pièces et PRE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alfred, Ontario, CA K0B 1A0