Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
88 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Barres à l'avoine de petit-déjeuner de bonne qualité « Made Good Breakfast Oat Bars »
930305
Lancer une nouvelle gamme de barres d'avoine molle au four dans le marché nord-américain, élargissant ainsi la marque MadeGood dans la catégorie des petits déjeuners. Le projet englobera toute la gamme des activités de développement de nouveaux produits : développement de formules, développement et essais de solutions de fabrication, validation sensorielle pour le consommateur, développement d'emballages, validation de la durée de conservation,
40 863,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développer une transformation innovatrice pour le nettoyage de la carapace de crabe et la transformation secondaire du crabe au gratin
930434
Dans le cadre de ce projet de recherche et de développement technologique, Beothic Fish Processors Limited propose de faire des recherches sur une nouvelle technologie d'équipement afin de développer des produits permettant une meilleure utilisation des carapaces de crabe, qui sont actuellement jetées.
25 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Technicien pour pousser la technologie du café
930516
Le but du projet est d'aider, d'améliorer et de recueillir des paramètres pour que la nouvelle technologie soit intégrée aux activités quotidiennes de « Bean There Brew That ». Notre nouvelle technologie actuellement en développement permettra à notre entreprise de surveiller à distance nos systèmes à café existants autour d'Edmonton, en Alberta (27 emplacements). Le jeune employé participera à la recherche, au développement et à l'entretien des composantes nouvelles et existantes de tous nos systèmes. La technologie en développement surveillera les niveaux de produit dans le système, transmettra les alarmes ou les erreurs avec la machine, et facturera automatiquement nos clients en fonction de l'utilisation dans chaque machine individuelle. Le jeune employé aura la responsabilité d'assurer l'exactitude de nos processus et de nos systèmes dans l'ensemble de l'entreprise.
75 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Infrastructure et outils pour la conception de protéines non naturelles
933209
Nous développons l'infrastructure (matérielle et logicielle) au cœur de notre plate-forme de calcul pour la conception de peptides à haut débit (petites protéines). Nous agrandissons les capacités de nos outils afin d'élargir davantage la gamme de projets que nous pouvons entreprendre. Nous ajoutons la possibilité de travailler avec des aminoacides non naturels et des algorithmes d'amarrage flexibles. Nous nous attendons à ce que cela débloque des prospects pour découvrir des protéines qui sont impossibles avec les méthodes existantes.
200 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
SMARTSonic
933978
SMARTSonic™ sera la cellule de traitement de panneaux robotisés la plus rapide au monde, intégrant un système automatisé d'empilage de panneaux arc-en-ciel et de gestion des stocks, robotiques « NBM (Nested Based Manufacturing) », RFID, vision 2D pour la reconnaissance des pièces et PRE.
67 500,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020192020Q15083
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétenc
6 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020192020Q3810
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
4 400,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020192020Q3857
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020192020Q3554
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
45 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020192020Q295
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.