Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés
Entente :

FELLER FROM FORTUNE FESTIVAL

Numéro de l’entente :

1322558

Durée : du 2 juil. 2019 au 15 sept. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Fortune, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 1P0

75 131,12 $

2 juil. 2019

autre

Entente :

La Lake Babine Nation : planification de la sécurité communautaire au moyen de pratiques traditionnelles et d'activités sportives

Numéro de l’entente :

21169

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La Lake Babine Nation se concentrera sur la réduction de la criminalité et sur la mise en place du plan de sécurité communautaire en améliorant sa capacité à surmonter les difficultés constantes. Des activités pro sociales et axées sur la culture permettront d'offrir du soutien aux jeunes, aux enfants et aux familles afin qu'ils puissent apporter des changements positifs dans leur vie.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Burns Lake, Colombie-Britannique, CA V0J 1E0

793 449,00 $

2 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour le système d'information sur la sensibilisation maritime - Projet pilote dans la communauté Mohawk de Kahnawà:ke

Numéro de l’entente :

163175

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimes
Location : KAHNAWAKE, Québec, CA J0L1B0

166 720,00 $

2 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour le système d'information sur la sensibilisation maritime - Projet pilote dans la communauté Mohawk de Kahnawà:ke

Numéro de l’entente :

163175

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines. Mettre au point des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées. Soutenir les programmes d'éducation du public liés à la sécurité maritime. Soutenir l'achat et l'installation d'infrastructures et d'équipements afin d'améliorer l'accès local à la formation pour les communautés éloignées et isolées, les peuples autochtones et inuits et les femmes.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimes
Location : KAHNAWAKE, Québec, CA J0L1B0

8 000,00 $

2 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement organisationnel et du leadership dans le comté de Middlesex

Numéro de l’entente :

ON18494

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 45 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à Women's Rural Resource Centre de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par l'élaboration d'un plan stratégique; d'une infrastructure de gestion des ressources humaines, des volontaires et des donateurs; et par une stratégie d'éducation du public et de sensibilisation. L’organisme consolidera également sa position de chef de file pour l’avancement du mouvement féminin dans les régions rurales de l’Ontario en élaborant et en mettant sur pied une stratégie de leadership coactive qui renforcera les compétences du centre en matière de leadership et de défense des droits, qui sollicitera les parties intéressées et qui créera des collaborations sous forme de partenariats afin de mobiliser les agentes et agents de changement dans le comté de Middlesex.

Le financement supplémentaire servira à embaucher une ou un vidéographe pour créer des outils de formation en ligne liés au programme de développement du leadership.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Strathroy, Ontario, CA N7G 1K9
Entente :

Renforcement du partenariat et de la cohésion des pratiques en matière de violence sexuelle dans le Nord-du-Québec

Numéro de l’entente :

QC18490

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Amos, Québec, CA J9T 3A5

219 098,00 $

2 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développer les capacités : éducation du public, bénévolat et financement du développement dans le comté de Middlesex

Numéro de l’entente :

ON18494

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 45 mois vise à fournir au Women's Rural Resource Centre les capacités dont il a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à l'élaboration : d'un plan stratégique; d’une infrastructure de gestion des ressources humaines, des bénévoles et des donateurs; d’une stratégie de sensibilisation du public et de défense des droits. L’organisation renforcera également sa position de chef de file dans la promotion du mouvement des femmes dans les régions rurales de l’Ontario grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de leadership coactif qui permettra d'accroître les compétences du Centre en matière de leadership et de défense des droits, de mobiliser les personnes concernées et d’établir des partenariats pour mobiliser des agents du changement dans le comté de Middlesex.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Strathroy, Ontario, CA N7G 1K9

500 000,00 $

2 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De Fédération à Fédération+

Numéro de l’entente :

QC18690

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : la gestion des ressources humaines; la gouvernance de conseil d’administration; la planification stratégique; le développement de partenariats, de collaborations; et de réseautage et une analyse comparative entre les sexes plus.

De plus, le projet vise à terminer et à pérenniser le changement de culture entamé en 2015. L’organisme reverra ses pratiques organisationnelles afin de répondre aux besoins des membres, de solidifier les changements d’approches féministes ainsi que de mettre à jour ses méthodes de financement tout en intégrant un plan de communication et de relations publiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1R4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Marie Debout, lieu d'émergence de leaders positives, tournées vers le futur!

Numéro de l’entente :

QC18733

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : la planification stratégique, le développement d’un guide sur les pratiques de l’organisme ainsi qu’une formation sur les pratiques à ses équipes actuelles et futures.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Montréal, Québec, CA H1W 2G7

622 793,00 $

2 juil. 2019
Entente :

Empower-F : PARO
Développer la capacité du PARO pour l'avenir et pour le Mouvement des femmes

Numéro de l’entente :

ON18782

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d'une durée de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : recherche et exploration; élaboration et mise en œuvre de plans stratégiques et de plans de relève; échange de connaissances et de pratiques exemplaires pour améliorer la continuité, la stabilité et la capacité de l'organisation, et contribuer à renforcer le mouvement des femmes et à promouvoir l'égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 3N9