Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

14 000,00 $

1 juil. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-049-ON

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 juin 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience en consultation dans les domaines de la santé et de la sécurité, des affaires et de la gestion des éléments nutritifs pour soutenir les exploitations agricoles et les petites entreprises.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : West Lome, Ontario, CA N0L2P0

14 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-076 PR

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 juin 2020
Description :

L’objectif de ce projet permet à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la production de bœuf et de cultures arables.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Carroll, Manitoba, CA S4P0M3

14 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-185-ON

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 juin 2020
Description :

L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans l'organisation de conférences et dans la gestion du contenu Web et des médias sociaux au sein d'une organisation fournissant des renseignements scientifiques sur la conservation et la santé des sols.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Beausejour, Manitoba, CA R0E0C0

10 000,00 $

1 juil. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-093 ON

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 juin 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d'acquérir de l'expérience dans le cadre d'une activité de protection environnementale dans une exploitation d'élevage

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J4C2

16 948,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-157 ATL

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de ce projetpermet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Cocagne, Nouveau-Brunswick, CA E4R 1N6

14 000,00 $

1 juil. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-178-NW

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir à un stagiaire une expérience de l’exploitation d’une entreprise agricole mixte qui cultive des céréales, des grains et des oléagineux ainsi que des fourrages et du foin. Les tâches du stagiaire varient de la construction agricole à la lutte antiparasitaire et elles comprennent des activités sur le terrain.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Olds, Alberta, CA T4H 1P3

10 000,00 $

1 juil. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-183-ON

Durée : du 1 juil. 2019 au 14 févr. 2020
Description :

L'objectif de ce projet a pour fournir à un stagiaire une expérience de tous les aspects d’une ferme maraîchère, de la récolte au marketing et à la vente. En particulier, le stagiaire participera à la mise en place d’une plateforme de ventes en ligne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Huntsville, Ontario, CA P1H 2N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Système canadien de surveillance de la santé animale (SCSSA) - Améliorer la collaboration, l'intégration des données, l'analyse et la production de rapports

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-033

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité de surveillance du Système canadien de surveillance de la santé animale à l'échelle nationale au moyen d'une collaboration avec les réseaux de surveillance de manière à servir de centre d'information sur la surveillance, à établir des priorités en matière de surveillance et à élaborer un rapport national sur la surveillance de la santé animale.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Grand Bend, Ontario, CA N0M1T0

150 000 000,00 $

1 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-HQ-000133

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000133

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : STANDOFF, Alberta, CA T0L 1Y0

7 500 000,00 $

1 juil. 2019

gouvernement

Entente :

1920-HQ-000140

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000140

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : NAIN, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1L0