Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 000,00 $
27 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lax Kw'alaams Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
50 000,00 $
27 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Métis Provincial Council of British Columbia pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
70 000,00 $
27 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Great Bear Initiative Society (Coastal First Nations) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
13 516,50 $
27 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Stanley Oliver pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
27 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Corporation Ka Tshishpeuatak, au nom du Conseil des Innus de Ekuanitshit pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
40 000,00 $
27 juin 2019
organisme à but lucratif
SYSTÈME D'INFORMATION DE GESTION DE L'ÉNERGIE À L'INSTALLATION DE WESTWYN COURT
18-13-I-EG-E
Ce projet vise à soutenir la mise en place des systèmes et des procédures de gestion de l'énergie afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
40 000,00 $
27 juin 2019
organisme à but lucratif
SYSTÈME D'INFORMATION DE GESTION DE L'ÉNERGIE AUX INSTALLATIONS DU CHEMIN WILKINSON
18-14-I-EG-E
Ce projet vise à soutenir la mise en place des systèmes et des procédures de gestion de l'énergie afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
60 000,00 $
27 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
EVID-1022
EVID-1022
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
60 000,00 $
27 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Démonstration De La Transformation De Batteries Usagées D'autobus Urbains Lourds De Grande Taille En Vue De La Recharge Rapide De Véhicules Électriques
EVID-1022
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 600,00 $
27 juin 2019
Inclusive Canadian Multi-Cultural Celebration
1321163
Célébration, commémoration et apprentissage