Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fabrication intelligente pour un monde connecté - analyse technique et recommandations sommaires pour les entreprises du Canada dans le domaine des technologies d'Industry 4.0, que ce soit pour le processus de fabrication ou la conception du produit
951944
En tant qu'accélérateur technologique canadien, ReMAP s'engage à ce que le Canada soit le chef de file en s'appuyant sur son cadre de travail « Fabrication intelligente pour un monde connecté » pour s'assurer qu'aucune PME ne soit laissée pour compte dans sa transformation numérique. ReMAP considère la fabrication intelligente comme le transfert rapide de la science et de la technologie vers la fabrication numérique, la conception de produits, les chaînes d'approvisionnement optimisées, les nouveaux modèles commerciaux, la mondialisation et la rapidité de mise sur le marché. Le cadre de la fabrication intelligente permet aux PME canadiennes de comprendre la fabrication numérique et a permis de créer un langage commun pour ses utilisateurs lors de l'adoption d'Industry 4.0.
10 164,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951946
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
10 164,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951950
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
10 164,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951951
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951956
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
71 148,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951957
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
35 574,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
PAI - Programme d'aide à l'innovation
951960
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
40 656,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951964
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
25 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovation par la recherche appliquée pour les petites et moyennes entreprises (PME) à Terre-Neuve-et-Labrador
951966
L'Industrial Outreach Group (IOG) est le point de contact par lequel les entrepreneurs, les entreprises et les organisations externes peuvent accéder aux installations et à l'expertise uniques de la faculté d'ingénierie et de sciences appliquées de l'Université Memorial. L'objectif de l'IOG est de faciliter les petits projets qui permettent aux petites et moyennes entreprises de bénéficier de ces partenariats. Le financement du PARI sera consacré à ces projets afin d'aider les entrepreneurs et les petites entreprises à améliorer/faire avancer leurs produits ou procédures.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Innovation Assistance Program
951967
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.