Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

2 810,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1324103

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Perdue, Saskatchewan, CA S0K 3C0

1 876,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1324104

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Coniston, Ontario, CA P0M 1M0
Entente :

2019 "A Canada For All" Celebrations - A celebration of inclusivity

Numéro de l’entente :

1324107

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2R 7C2

23 440,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Cambridge Celebrates Canada Day

Numéro de l’entente :

1324108

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Cambridge, Ontario, CA N3H 3N4

5 860,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Baker Lake celebrates Canada Day

Numéro de l’entente :

1324109

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Baker Lake, Nunavut, CA X0C 0A0

3 515,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Fête familiale du Canada à Lévis

Numéro de l’entente :

1324110

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Lévis, Québec, CA G6V 4M7
Entente :

La Tuque fête le Canada

Numéro de l’entente :

1324111

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : La Tuque, Québec, CA G9X 3P4
Entente :

Canada Day In Wilmot 2019

Numéro de l’entente :

1324113

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Baden, Ontario, CA N3A 1A1

1 170,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Community Canada Day

Numéro de l’entente :

1324114

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Wadena, Saskatchewan, CA S0A 4J0
Entente :

Canada Day

Numéro de l’entente :

1324131

Durée : du 1 juil. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Lac La Biche, Alberta, CA T0A 2C2