Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
284 500,00 $
25 juin 2019
organisme à but lucratif
400054241
400054241
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la croissance d'une entreprise qui fabrique et répare des pièces métalliques spécialisées pour les secteurs forestier, minier et agricole.
100 500,00 $
25 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055405
400055405
Frais de commercialisation: Le projet vise à assurer la mise en marché hors Québec des éditions 2019 et 2020 du Québec Singletrack Expérience, une course à étapes de vélo de montagne.
14 000,00 $
25 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
CFP1920-721-QC
L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience des semis, du rempotage, l'irrigation, l'entretien de plants, la récolte, la préparation de commandes dans une entreprise de production de légumes biologiques en serre.
5 000,00 $
25 juin 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-181-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une stagiaire de l'expérience de diverses tâches liées à l'alimentation, à la traite et aux soins des animaux ainsi qu'aux récoltes de fourrage dans une ferme laitière.
9 623 143,00 $
25 juin 2019
organisme à but lucratif
812475
812475
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité à large bande de 12 collectivités dans la région nord de la Colombie-Britannique
3 500,00 $
25 juin 2019
gouvernement
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 430,00 $
25 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
70 000,00 $
25 juin 2019
Protection des espèces en péril et de l'habitat essentiel dans le sud de l'Okanagan Similkameen
70 000,00 $
25 juin 2019
Espèces en péril et protection de l'habitat essentiel dans le sud de l'Okanagan Similkameen
166 318,00 $
25 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Launch Academy - 19/20
7412884 P008476001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).