Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
198 190,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les Métisses et le pouvoir : renforcer notre capacité à assurer une bonne gouvernance
AN18640
Ce projet d’une durée de 33 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : une formation sur la gouvernance dispensée aux membres élues du Métis Women of BC Provincial Council, l'examen des politiques et des procédures pour inclure une analyse différenciée selon les sexes et la planification de la viabilité.
155 400,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dedans d’abord : développer la capacité interne
BC18771
Ce projet d’une durée de 45 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : élaboration d'un plan stratégique grâce à l'amélioration de la gestion du rendement, des ressources humaines et des outils et des processus de gouvernance du conseil d'administration; augmentation de la viabilité de l'organisation grâce à l’élaboration d'un modèle d'entreprise sociale au moyen d'outils et de programmes de formation partagés.
200 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité numérique pour faire avancer l'égalité de genre
BC18454
Ce projet d’une durée de 45 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : création d'un site Web avec une plateforme intégrée de communication et de financement numérique; mobilisation des parties concernées grâce à l’évaluation des besoins et à la sensibilisation par la voie numérique; planification de la croissance financière et du financement par la voie numérique.