Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

20 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Emploi en finances

Numéro de l’entente :

926988

Durée : du 6 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Le projet permettrait à PiiComm d'embaucher un diplômé pour assister le département des finances avec toutes les activités financières. En même temps, le projet augmentera l'exposition du diplômé et son niveau de compétence concernant le processus et les outils financiers dans tous les domaines de la tenue de livres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Plaisance, Ontario, CA K0B 1L0

30 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chercheur en laboratoire / gestionnaire adjoint de projet

Numéro de l’entente :

927080

Durée : du 6 mai 2019 au 27 mars 2020
Description :

Coloursmith Labs Inc. a besoin d'un technicien en chimie à long terme, qui est également capable de gérer une petite équipe de soutien technique. L'objectif de l'entreprise en embauchant cette personne qualifiée est de soutenir la recherche en cours sur les compositions de lentilles de contact avec des applications uniques de filtration de la lumière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

organisme à but lucratif

Entente :

Validation d’une nouvelle approche d’élevage pour la mécanisation du procédé en mer

Numéro de l’entente :

927083

Durée : du 6 mai 2019 au 16 mars 2021
Description :

Le projet vise à valider une nouvelle approche d’élevage qui permettra de mécaniser le procédé de mise en poche, de récolte et d’entretien en mer sans avoir à enlever les structures d’élevage des filières ce qui devrait se traduire par une augmentation significative de la capacité de production de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1G5

225 100,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Apprentissage machine pour la classification de documents et l'extraction d'information

Numéro de l’entente :

927110

Durée : du 6 mai 2019 au 27 mars 2020
Description :

Ce projet examine l'utilisation de l'apprentissage machine pour classer les documents de transport et extraire de l'information de ces documents en fonction de leur classification.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unionville, Ontario, CA L6G 0B5

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Remise en état et restauration de l'environnement

Numéro de l’entente :

927176

Durée : du 6 mai 2019 au 2 déc. 2019
Description :

Earthmaster est une entreprise de sciences de l'environnement, qui fournit des services à l'industrie pétrolière et gazière en amont. Nous offrons une gamme complète de services environnementaux, y compris l'écologie aquatique et la gestion de l'environnement, l'évaluation environnementale des sites, y compris l'évaluation des sols, de l'eau et de la végétation, la remise en état et l'assainissement, y compris l'assainissement des sols et des eaux souterraines en cas de déversement et le traitement des sols. Earthmaster a également développé une technologie de phytoremédiation (PEPSystems) pour le traitement des sols contaminés par les hydrocarbures pétroliers et le sel provenant des activités pétrolières et gazières. Ce financement servira à former un nouveau diplômé à la gamme complète des services environnementaux offerts par Earthmaster et à l'exposer à la technologie PEPSystems.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2M5

organisme à but lucratif

Entente :

Compresseur d'air - Amélioration des produits pour les nouveaux marchés et les effets des harmoniques sur le rendement des produits

Numéro de l’entente :

927184

Durée : du 6 mai 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Objectifs des étudiants en génie mécanique. 1 - Prototyper le Crossfire avec un toit empilable pour accueillir 8 cylindres afin de doubler la puissance de sortie du compresseur. 2 - Reconcevoir le bloc de charge du compresseur pour se rapprocher de zéro maintenance et réduire potentiellement la consommation de puissance. 3 - Tester et confirmer la puissance absorbée et l'air sortant du compresseur 80 Livres par pouce carré à 1,5 pouces. 4 - Travailler au développement de la double étanchéité à ressort du fluide en bout pour une protection environnementale et une maintenance moins intensive. Entrepreneur en génie électrique pour déterminer et quantifier l'effet des harmoniques sur la performance des VFD alimentés par des panneaux solaires et l'atténuation de la forme d'onde causée par la résistance des conducteurs. Requis pour les instructions d'installation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2B 1N5

31 405,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de positionneurs et de dispositifs de fixation modulaires pour augmenter la productivité et réduire la distorsion du soudage

Numéro de l’entente :

927228

Durée : du 6 mai 2019 au 29 févr. 2020
Description :

« A Landry Fabrication » avec CCNB-INNOV développera un outillage de positionnement mécanique pour atténuer toute contrainte résiduelle supplémentaire non prise en compte dans l'analyse de séquençage. Une approche modulaire sera utilisée pour permettre une flexibilité dans le processus de soudage, optimisée pour la production d'assemblages.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Balmoral, Nouveau-Brunswick, CA E8E 1H3

20 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pour appuyer l'efficacité et l'expansion de développement de produits

Numéro de l’entente :

927294

Durée : du 6 mai 2019 au 15 janv. 2020
Description :

Ce projet vise à évaluer et à élargir le processus de développement de produits pour mettre au point des ajouts au portefeuille de produits, qui continuera de maintenir PGA concurrentielle dans les marchés cibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Wilcox, Manitoba, CA R3T 1Y6

20 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception d’une enveloppe pour cave à vin vitrée à assembler sur place.

Numéro de l’entente :

927383

Durée : du 6 mai 2019 au 27 déc. 2019
Description :

Création d'une cloison de verre pour cave à vin pour un assemblage sur place.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Tompkins, Québec, CA G9B 0H6

490 147,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étendre les capacités de gestion de contenu des composants de l'application existante à d'autres types de contenu

Numéro de l’entente :

927602

Durée : du 6 mai 2019 au 15 mai 2020
Description :

Étendre les capacités de gestion du contenu des composants de l'application existante pour une application plus large.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sacre-Coeur-Saguenay, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1