Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Emploi en finances
926988
Le projet permettrait à PiiComm d'embaucher un diplômé pour assister le département des finances avec toutes les activités financières. En même temps, le projet augmentera l'exposition du diplômé et son niveau de compétence concernant le processus et les outils financiers dans tous les domaines de la tenue de livres.
30 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Chercheur en laboratoire / gestionnaire adjoint de projet
927080
Coloursmith Labs Inc. a besoin d'un technicien en chimie à long terme, qui est également capable de gérer une petite équipe de soutien technique. L'objectif de l'entreprise en embauchant cette personne qualifiée est de soutenir la recherche en cours sur les compositions de lentilles de contact avec des applications uniques de filtration de la lumière.
41 586,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Validation d’une nouvelle approche d’élevage pour la mécanisation du procédé en mer
927083
Le projet vise à valider une nouvelle approche d’élevage qui permettra de mécaniser le procédé de mise en poche, de récolte et d’entretien en mer sans avoir à enlever les structures d’élevage des filières ce qui devrait se traduire par une augmentation significative de la capacité de production de l'entreprise.
225 100,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Apprentissage machine pour la classification de documents et l'extraction d'information
927110
Ce projet examine l'utilisation de l'apprentissage machine pour classer les documents de transport et extraire de l'information de ces documents en fonction de leur classification.
20 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Remise en état et restauration de l'environnement
927176
Earthmaster est une entreprise de sciences de l'environnement, qui fournit des services à l'industrie pétrolière et gazière en amont. Nous offrons une gamme complète de services environnementaux, y compris l'écologie aquatique et la gestion de l'environnement, l'évaluation environnementale des sites, y compris l'évaluation des sols, de l'eau et de la végétation, la remise en état et l'assainissement, y compris l'assainissement des sols et des eaux souterraines en cas de déversement et le traitement des sols. Earthmaster a également développé une technologie de phytoremédiation (PEPSystems) pour le traitement des sols contaminés par les hydrocarbures pétroliers et le sel provenant des activités pétrolières et gazières. Ce financement servira à former un nouveau diplômé à la gamme complète des services environnementaux offerts par Earthmaster et à l'exposer à la technologie PEPSystems.
23 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Compresseur d'air - Amélioration des produits pour les nouveaux marchés et les effets des harmoniques sur le rendement des produits
927184
Objectifs des étudiants en génie mécanique. 1 - Prototyper le Crossfire avec un toit empilable pour accueillir 8 cylindres afin de doubler la puissance de sortie du compresseur. 2 - Reconcevoir le bloc de charge du compresseur pour se rapprocher de zéro maintenance et réduire potentiellement la consommation de puissance. 3 - Tester et confirmer la puissance absorbée et l'air sortant du compresseur 80 Livres par pouce carré à 1,5 pouces. 4 - Travailler au développement de la double étanchéité à ressort du fluide en bout pour une protection environnementale et une maintenance moins intensive. Entrepreneur en génie électrique pour déterminer et quantifier l'effet des harmoniques sur la performance des VFD alimentés par des panneaux solaires et l'atténuation de la forme d'onde causée par la résistance des conducteurs. Requis pour les instructions d'installation.
31 405,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Intégration de positionneurs et de dispositifs de fixation modulaires pour augmenter la productivité et réduire la distorsion du soudage
927228
« A Landry Fabrication » avec CCNB-INNOV développera un outillage de positionnement mécanique pour atténuer toute contrainte résiduelle supplémentaire non prise en compte dans l'analyse de séquençage. Une approche modulaire sera utilisée pour permettre une flexibilité dans le processus de soudage, optimisée pour la production d'assemblages.
20 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Projet pour appuyer l'efficacité et l'expansion de développement de produits
927294
Ce projet vise à évaluer et à élargir le processus de développement de produits pour mettre au point des ajouts au portefeuille de produits, qui continuera de maintenir PGA concurrentielle dans les marchés cibles.
20 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Conception d’une enveloppe pour cave à vin vitrée à assembler sur place.
927383
Création d'une cloison de verre pour cave à vin pour un assemblage sur place.
490 147,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Étendre les capacités de gestion de contenu des composants de l'application existante à d'autres types de contenu
927602
Étendre les capacités de gestion du contenu des composants de l'application existante pour une application plus large.