Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

40 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion en Asie / Europe

Numéro de l’entente :

929887

Durée : du 6 mai 2019 au 15 mars 2020
Description :

Ce projet soutient l'expansion commerciale de l'entreprise dans les marchés asiatiques et européens. Nous nous concentrons sur les marchés verticaux à forte croissance des villes intelligentes et des systèmes de transport intelligents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1R7

50 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Protection accrue de la cybersécurité grâce à la technologie de chaîne de blocs

Numéro de l’entente :

929950

Durée : du 6 mai 2019 au 20 déc. 2019
Description :

Le projet se concentrera sur la R-D et l'implémentation d'une cybersécurité étendue pour la plate-forme, y compris les tests de pénétration à trois vecteurs, la révision du code de développement et la vérification des failles de sécurité ainsi que la recherche sur la surveillance de chaîne de blocs pour l'exfiltration de valeur ou des attaques par un homme au milieu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 3V5

248 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Informatique infonuagique integrée de Window Azure

Numéro de l’entente :

930454

Durée : du 6 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Sourced Group Worldwide développera une plate-forme, qui permettra aux grandes entreprises soucieuses de sécurité d'adopter facilement l'informatique infonuaqique tout en respectant les exigences de gouvernance et de conformité. Le produit est le fruit de l'expérience de plus de 8 ans de Sourced en matière de conseil dans des secteurs réglementés tels que les services financiers, les soins de santé et l'aviation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 1R7

4 500,00 $

6 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q2623

Durée : du 6 mai 2019 au 5 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V2Y1Y1

4 500,00 $

6 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q2624

Durée : du 6 mai 2019 au 5 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V2Y1Y1

4 500,00 $

6 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q2625

Durée : du 6 mai 2019 au 5 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V2Y1Y1

4 500,00 $

6 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q2650

Durée : du 6 mai 2019 au 5 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L3A1

4 500,00 $

6 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q2656

Durée : du 6 mai 2019 au 5 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, Québec, CA H9X3V9

4 500,00 $

6 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q2658

Durée : du 6 mai 2019 au 5 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L3A1

4 500,00 $

6 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q2659

Durée : du 6 mai 2019 au 5 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L3A1