Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 750,00 $
6 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Plaidoyer pour l'égalité des sexes dans l’Eeyou Istchee
AN18541
Ce projet d’une durée de 59 mois répondra aux besoins de l’Association en matière de capacité organisationnelle. Il lui permettra de continuer à promouvoir un changement social et systémique en faveur de l’égalité des sexes.
La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités de création de partenariats, de collaboration et de réseautage, ainsi que de plaidoyer et d’analyse comparative entre les sexes Plus.
L’allocation du montant supplémentaire facilitera la mise en œuvre à distance du travail de réseautage et de collaboration dans le contexte de la COVID 19. Pour ce faire, on renforcera les capacités et les outils de communication numériques de l’organisme.
La dernière prolongation d’une durée de 12 mois et le montant supplémentaire qui ont été consentis à l’Association des femmes cries d’Eeyou Istchee lui permettront de former son personnel pour mettre en œuvre et uniformiser dans l’ensemble de l’organisme les recommandations issues de l’évaluation des ressources humaines que l’Association a effectuée au début de l’année 2023. Enfin, l’Association organisera également une séance de travail pour son équipe de direction et certaines et certains membres de son conseil d’administration afin d’améliorer leur capacité à élaborer des politiques et des procédures efficaces touchant les opérations quotidiennes de l’organisme et d’améliorer ainsi sa capacité de planification en vue de mieux défendre les questions relatives aux femmes autochtones sur le territoire d’Eeyou Istchee.
49 886,00 $
6 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités
ON18610
Ce projet de 59 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle afin de permettre au Sudbury Women’s Centre de continuer à promouvoir un changement social et systémique en faveur de l’égalité des genres. On améliorera les capacités organisationnelles en élaborant une stratégie de collecte de fonds durable qui consiste notamment à favoriser de nouveaux partenariats avec les donatrices et donateurs et avec les fondations et à réaliser une étude de faisabilité afin d’éclairer la conception d’un plan d’affaires. Il faudra également mettre les politiques à jour afin d’assurer une continuité, y compris la création d’un comité de collecte de fonds permanent et de politiques pour les ressources humaines sur le plan opérationnel.
Les fonds supplémentaires attribués en mars 2023 aideront l’organisme à tirer parti des pratiques judicieuses existantes relatives aux modèles de services complets et de logements de transition qu’il a découverts à la suite de recherches et de consultations. Il pourra aussi mieux comprendre les besoins de la collectivité et modifier ses politiques en conséquence, puis diffuser les résultats par l’entremise de ses partenaires et de la collectivité.
1 565 730,00 $
6 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
15308
15308
Faire l'essai de carburants de turbomoteur renouvelables conformes aux normes de l'industrie de l'aviation et les valider
112 000,00 $
5 mai 2019
213606
213606
Améliorer l'offre de produits d'une pourvoirie
255 940,00 $
5 mai 2019
213606
213606
Améliorer l’offre de produits d’un exploitant d’entreprise de pourvoirie actuel
375 000,00 $
5 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Développement du tourisme autochtone de destination
1920-CN-000052
Participer à la croissance et au développement d'un tourisme autochtone authentique dans le Nord par l'entremise du marketing, du développement des affaires et d’expériences culinaires.
6 500,00 $
5 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-215 QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une stagiaire de l'expérience de la traite des vaches et des soins des animaux et l'occasion de participer aux réunions avec des agronomes d'expérience.
6 971,00 $
5 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
19 917,00 $
5 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
1 510,00 $
5 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..