Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 400,00 $
6 mai 2019
13th Annual Powwow
1322657
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
6 mai 2019
All Folk'd Up Music Festival
1322698
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
4 300,00 $
6 mai 2019
Live Bait Festival of New Work
1322713
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
6 mai 2019
Traduction des documents promotionnels de la 33e édition du Festival international Nuits d'Afrique
1323054
Mise en valeur des langues officielles
1 565 730,00 $
6 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
000015308
000015308
Faire l'essai de carburants de turbomoteur renouvelables conformes aux normes de l'industrie de l'aviation et les valider
15 300,00 $
6 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime.
100 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Projet relatif à la réduction et à l'optimisation des émissions maritimes dans le monde par le biais de navires trans-océaniques d'IA
Programme de recherche et de développement d'un réseau de transport respectueux de l'environnement - Soutenir les activités de recherche et de partage des connaissances, ainsi que les solutions améliorées contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions, ou à l'amélioration de l'intensité des émissions.
15 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Projet d'étude avancée de faisabilité d'un traversier sur le lac Ontario
Programme de recherche et de développement d'un réseau de transport respectueux de l'environnement - Soutenir les activités de recherche et de partage des connaissances, ainsi que les solutions améliorées contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions, ou à l'amélioration de l'intensité des émissions.
290 500,00 $
6 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion de l’égalité des genres à Eeyou Istchee
AN18541
Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : création de partenariats, collaboration et mise en réseau, défense des intérêts et analyse comparative entre les sexes plus.
222 405,00 $
6 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir pour l’avenir
SK18647
Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique, établissement de partenariats, collaboration et réseautage, mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats, santé financière de l’organisation et gestion des ressources humaines.