Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 473,00 $
4 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
2 212,00 $
4 mai 2019
FORUM SCIENTIFIQUE
1320169
Mise en valeur des langues officielles
5 000,00 $
4 mai 2019
CICan Annual Conference in Niagara Falls, ON
1323305
Mise en valeur des langues officielles
4 400,00 $
4 mai 2019
2019 Asian Heritage Month Celebrations in Greater Saint John
1319809
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 400,00 $
4 mai 2019
2019 Asian Heritage Month Celebrations in Greater Saint John
1319809
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
622 500,00 $
3 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer les ressources du Yukon en matière de lutte contre les incendies
1920-CN-000010
Achat d’équipement et de matériel de lutte contre les incendies.
1 610 666,00 $
3 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055409
400055409
Plan de commercialisation et de développement de produit : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique régionale de la Mauricie et de l'Association régionale de Lanaudière. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
1 208 000,00 $
3 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055409
400055409
Plan de commercialisation et de développement de produit : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en œuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique régionale de la Mauricie et de l'Association régionale de Lanaudière. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
178 440,00 $
3 mai 2019
212972
212972
Embaucher un coordonnateur pour appuyer l'apprentissage expérientiel
10 484,00 $
3 mai 2019
213604
213604
Créer et réaliser une mission de pratiques exemplaires pour l'élaboration de produits