Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

124 430,00 $

3 mai 2019
Entente :

213302

Numéro de l’entente :

213302

Durée : du 3 mai 2019 au 31 mars 2019
Description :

Diriger les missions de diversification des marchés à la Foire internationale de la Havane (FIHAV)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L4G4

500 000,00 $

3 mai 2019
Entente :

213331

Numéro de l’entente :

213331

Durée : du 3 mai 2019 au 30 juin 2020
Description :

Organiser un forum sur les adaptations aux changements climatiques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1W5

499 992,00 $

3 mai 2019
Entente :

213085

Numéro de l’entente :

213085

Durée : du 3 mai 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Procéder à l'achat d'équipement automatisé afin d'améliorer la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 2T1
Entente :

212715

Numéro de l’entente :

212715

Durée : du 3 mai 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Créer le volet des Canadiennes de l’Atlantique en affaires du Growth Partnership

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Lamèque, Nouveau-Brunswick, CA E8T 1M8

11 198,00 $

3 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - NZ Technologies Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7406294 P007661001

Durée : du 3 mai 2019 au 27 août 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1H6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CE-A - Intelligent Transportation Systems Society of Canada -19/20

Numéro de l’entente :

7408816 P008055001

Durée : du 3 mai 2019 au 5 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 2V7

1 000 000,00 $

3 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soudan du Sud - Assistance d’urgence en santé - Médecins Sans Frontières Canada 2019

Numéro de l’entente :

7405602 P007407001

Durée : du 3 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Mars 2019 - On estime que 7,1 millions de personnes dans le Soudan du Sud ont besoin d'aide humanitaire et de protection dans tout le pays en raison du conflit armé, de l'insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et des maladies. Environ 1,9 million de personnes sont déplacées à l'intérieur du Soudan du Sud et près de 2,3 millions de Sud-Soudanais ont cherché refuge dans les pays voisins. On estime que 6,2 millions de personnes souffrent actuellement d'une grave insécurité alimentaire et que les taux de malnutrition dépassent les seuils d'urgence. Les épidémies de maladies transmissibles ont mis à rude épreuve un système de santé déjà débordé. L'accès humanitaire reste limité dans de nombreuses régions et un grand nombre de personnes ne sont accessibles que par voie aérienne.
Avec l'appui du AMC, Médecins sans frontières Canada fournit des services de santé d'urgence à jusqu'à 167 000 personnes touchées par le conflit dans les États du Haut-Nil et du Jonglei. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des soins de santé primaires, y compris 38 000 patients atteints de paludisme traités et 52 000 vaccinations ; 2) fournir des services de santé sexuelle et reproductive, y compris 6 684 consultations postnatales et 3 440 accouchements assistés ; 3) fournir des services de santé secondaire, y compris 3 969 admissions en hôpital et 1 400 cas de malnutrition traités par alimentation thérapeutique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8
Description :

Le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical soutient les investissements pour faire l’acquisition d’équipement et de matériel de formation en milieu syndical et adopter des approches novatrices visant à améliorer les résultats de l’apprentissage, y compris l’augmentation de la participation et de la réussite des groupes tels que les femmes et les Autochtones. Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage.Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Holyrood, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A2R0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

815006

Numéro de l’entente :

815006

Durée : du 3 mai 2019 au 30 juin 2023
Description :

Soutenir le Village de l’innovation en tant que canal pour la R-D, l’innovation, la croissance de l’emploi appuyant l’industrie, l’accroissement d’échelle et les entrepreneurs en coordonnant l’accès aux étudiants, aux technologies, à l’équipement, aux connaissances, à la formation et aux essais.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : London, Ontario, CA N5Y 5R6

12 000,00 $

3 mai 2019
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mistawasis Nêhiyawak I.R. #103 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Leask, Saskatchewan, CA