Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
3 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soudan du Sud - Assistance d’urgence en santé - Médecins Sans Frontières Canada 2019
7405602 P007407001
Mars 2019 - On estime que 7,1 millions de personnes dans le Soudan du Sud ont besoin d'aide humanitaire et de protection dans tout le pays en raison du conflit armé, de l'insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et des maladies. Environ 1,9 million de personnes sont déplacées à l'intérieur du Soudan du Sud et près de 2,3 millions de Sud-Soudanais ont cherché refuge dans les pays voisins. On estime que 6,2 millions de personnes souffrent actuellement d'une grave insécurité alimentaire et que les taux de malnutrition dépassent les seuils d'urgence. Les épidémies de maladies transmissibles ont mis à rude épreuve un système de santé déjà débordé. L'accès humanitaire reste limité dans de nombreuses régions et un grand nombre de personnes ne sont accessibles que par voie aérienne.
Avec l'appui du AMC, Médecins sans frontières Canada fournit des services de santé d'urgence à jusqu'à 167 000 personnes touchées par le conflit dans les États du Haut-Nil et du Jonglei. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des soins de santé primaires, y compris 38 000 patients atteints de paludisme traités et 52 000 vaccinations ; 2) fournir des services de santé sexuelle et reproductive, y compris 6 684 consultations postnatales et 3 440 accouchements assistés ; 3) fournir des services de santé secondaire, y compris 3 969 admissions en hôpital et 1 400 cas de malnutrition traités par alimentation thérapeutique.
152 563,31 $
3 mai 2019
organisme à but lucratif
CFSOF-03 - Development of national market strategy for fish and seafood in Canada - Federal / Provincial
F5410-190009
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
1 852 200,00 $
3 mai 2019
organisme à but lucratif
AFF-CFSOF-11 Fur Institute of Canada
F5410-190013
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
463 680,00 $
3 mai 2019
organisme à but lucratif
AFF-CFSOF-05 Lobster Council of Canada
500000165
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
78 960,00 $
3 mai 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
343 350,05 $
3 mai 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
150 000,00 $
3 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Étude sur l'utilisation des terres ancestrales d'Ermineskin
GC-129489S
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
3 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129489S
GC-129489S
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
140 690,00 $
3 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129458S
GC-129458S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
150 000,00 $
3 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129489S
GC-129489S
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.