Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 600,00 $
3 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129486S
GC-129486S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
150 000,00 $
3 mai 2019
organisme à but lucratif
Systèmes mobiles de retour d'effort : Concevoir pour la portabilité et la modularité
924481
Développer une preuve de concept pour un système haptique de stylet à rétroaction bimanuel avec une bonne résolution, robuste et abordable, qui interagit, via le mode Wi-Fi / Bluetooth, avec les plateformes mobiles
20 000,00 $
3 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire - Consultant en solutions d'automatisation du marketing
927951
Pour fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de consultant en solutions d'automatisation du marketing.
23 500,00 $
3 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché iComply
927969
Le voyage servira à établir des partenariats avec les principaux intervenants et de nouvelles ventes.
12 388,00 $
3 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
11 643,00 $
3 mai 2019
gouvernement
University of British Columbia Aquatic Centre
016459752
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
12 388,00 $
3 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shekinah Retreat Centre
016189011
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 000 000,00 $
3 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
815006
815006
Soutenir le Village de l’innovation en tant que canal pour la R-D, l’innovation, la croissance de l’emploi appuyant l’industrie, l’accroissement d’échelle et les entrepreneurs en coordonnant l’accès aux étudiants, aux technologies, à l’équipement, aux connaissances, à la formation et aux essais.
12 000,00 $
3 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mistawasis Nêhiyawak I.R. #103 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
70 000,00 $
3 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à File Hills Qu'Appelle Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.