Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 712,00 $
5 mai 2019
Intercultural Food Exhibition
1322323
Programme du multiculturalisme
20 100,00 $
5 mai 2019
Greater Saint John Asian Heritage Month Celebrations
1323541
Programme du multiculturalisme
3 920,00 $
5 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
9 000,00 $
5 mai 2019
organisme à but lucratif
PAIC : Programme d'action international de co-innovation
929415
Le projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) vise à développer le marché britannique, à trouver des partenaires de distribution et à accroître la reconnaissance de la marque.
97 344,00 $
5 mai 2019
organisme à but lucratif
Reconstruction 2.0 de « Car Loans Canada »
930962
Transformer le site Web de « Car Loans Canada » en une expérience en ligne de pointe hébergée sur des serveurs canadiens. Créer une infrastructure de service moderne avec une API et une base de données sécurisées utilisant les normes modernes du Web 2.0 en préparation de la phase 2 de notre projet et du partenariat national avec Equifax Canada.
30 000,00 $
5 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'un programme de traçabilité et implémentation du traitement secondaire des produits infusés au miel
927356
Ce projet appuiera le développement d'un plan de contrôle préventif et d'un processus de traçabilité pour le développement des produits du miel, ainsi que des légumes et fruits connexes. La traçabilité augmentera la confiance des consommateurs et permettra l'expansion des ventes de miel des marchés locaux aux marchés interprovinciaux, ainsi que la transformation secondaire du miel, des fruits et des légumes produits sur une ferme.
1 500 000,00 $
4 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cyclone Idai au Mozambique - Unité d'intervention d'urgence de la Croix-Rouge canadienne 2019
7405675 P007521001
Avril 2019 – Le 15 mars 2019, le cyclone Idai a touché terre au Mozambique avant de poursuivre son chemin vers le Zimbabwe et le Malawi, entraînant des pertes de vie et des blessures importantes. Ce cyclone a causé de graves dégâts aux infrastructures, aux logements, aux systèmes d’alimentation en eau, aux installations sanitaires et d’hygiène, ainsi qu’à des milliers d’hectares de récoltes sur pied. On estime que, dans cette région, trois millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire.
Grâce au soutien d’AMC, la Croix-Rouge canadienne a déployé une Unité d’intervention d’urgence en santé (UIU) au Mozambique afin d’améliorer les services de santé dans les collectivités touchées. L’UIU aide à répondre aux besoins immédiats de quelque 5�000 bénéficiaires directs. Les services de santé offerts comprennent des soins obstétriques d’urgence et des soins aux nouveau-nés, de la chirurgie générale, de la médecine interne, des services de la santé sexuelle et génésique et du soutien psychosocial.
3 596,00 $
4 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
5 137,00 $
4 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
4 830,00 $
4 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..