Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 841,00 $
3 mai 2019
Comprendre « Le plus grand mensonge sur Internet » : Visualisation et interprétation de la contestation du consentement en ligne
Cette projet fournira de l’information sur la complexité des politiques de confidentialité et des conditions de service et donnera lieu à un rapport de recherche sur les défis posés par le consentement en ligne.
1 000,00 $
3 mai 2019
Gregg LeRock Concert
1324390
Mise en valeur des langues officielles
3 750,00 $
3 mai 2019
Fund Diversification
1324455
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative de la première étincelle
54 984,00 $
3 mai 2019
Performance Works Specialized Equipment
1325879
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
4 000 000,00 $
3 mai 2019
Pickering Heritage & Community Centre
1326855
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
250 000,00 $
3 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Violence fondée sur le sexe : passer de l’analyse à l’action
ON18616
Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre au Northwestern Ontario Women’s Centre de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à des partenariats avec des militantes locales pour l’élaboration d’une stratégie de plaidoyer concertée sur la violence fondée sur le sexe qui s’appuie sur des cadres d’analyse fondés sur la lutte contre le racisme, l’oppression, le traumatisme et l’analyse comparative entre les sexes. Cette stratégie de défense des intérêts comprend l’établissement de liens avec des campagnes et des efforts plus vastes, la création d’une plateforme en ligne et d’un réseau de communication, l’analyse et la publication des résultats du système juridique grâce à ce réseau, et l’établissement d’un « groupe de réflexion » annuel pour les défenseurs locaux des femmes.
750 000,00 $
2 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
400055190
400055190
Acquisitions d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique d'un centre de transfert technologique affilié au Cégep de Trois-Rivières, afin qu'il puisse soutenir l'amélioration des capacités à innover des entreprises et organismes qu'il dessert, notamment dans le développement de technologies propres associées au domaine des produits biosourcés.
750 000,00 $
2 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
400055190
400055190
Acquisitions d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique d'un centre de transfert technologique affilié au Cégep de Trois-Rivières, afin qu'il puisse soutenir l'amélioration des capacités à innover des entreprises et organismes qu'il dessert, notamment dans le développement de technologies propres associées au domaine des produits biosourcés.
138 102,00 $
2 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Etude de faisabilité Assurance de production pour l'industrie des moutons
ARI-IAR-RD-31
L'objectif de ce projet est une étude de viabilité sur un programme d'assurance de risque pour les maladies dans l'industrie des moutons.
10 000,00 $
2 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-199-ON
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans une exploitation agricole qui produit du maïs, du soja et du blé.