Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

2 624 858,00 $

2 mai 2019
Entente :

213045

Numéro de l’entente :

213045

Durée : du 2 mai 2019 au 31 mars 2022
Description :

Rénover les installations en place

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R8

60 785,00 $

2 mai 2019
Entente :

213023

Numéro de l’entente :

213023

Durée : du 2 mai 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Adopter une pièce d'équipement pour automatiser une partie de la ligne d'empaquetage

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 1H9

62 625,00 $

2 mai 2019
Entente :

213059

Numéro de l’entente :

213059

Durée : du 2 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Financer la réalisation de l’initiative Femmes en Affaires Nouveau-Brunswick

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5R3
Description :

Les systèmes et l'équipement satellitaires sont conçus pour fonctionner dans les conditions extrêmes propres au lancement et dans l'environnement difficile de l'espace.

Dans le cadre de ce projet, on construira et mettra à l'essai des matériaux composites avancés pour des composantes d'antennes spatiales légères et peu coûteuses. En utilisant un type de réflecteur d'antenne déjà existant, ce projet améliorera le rendement, veillera à ce que tout soit prêt pour l'espace et résoudra deux problèmes de conception clés. Tout d'abord, on utilisera un nouveau type de fibre de carbone pour rendre le réflecteur moins vulnérable aux contraintes du lancement. Ensuite, on améliorera la conception des panneaux utilisés pour le support afin que le réflecteur soit plus rigide, tout en étant plus léger. La capacité de fabriquer des réflecteurs légers, ultra performants et peu coûteux donnera à l'industrie canadienne un avantage concurrentiel et ouvrira de nouveaux marchés. Cela permet également au Canada d'offrir des pièces et des produits de sous-systèmes de satellites fiables et à la fine pointe de la technologie, ce qui crée des possibilités d'emploi pour les scientifiques, les ingénieurs et les technologues.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Ste-Anne-de-Bellevue, Québec, CA

249 991,00 $

2 mai 2019
Description :

Les rovers sont appelés à jouer un rôle important dans l'exploration commerciale de la Lune. Toutefois, la technologie actuelle des rovers est coûteuse et nécessite une gestion continue sur Terre par les opérateurs. L'utilisation de rovers sera plus rentable s'ils sont en mesure d'accomplir plus de tâches de manière autonome, en ayant des options plus souples pour les opérateurs qui les gèrent.

Dans le cadre de ce projet, on mettra au point un logiciel de contrôle de mission facile à utiliser pour appuyer les opérations courantes et peu coûteuses des rovers et permettre à ceux-ci de naviguer et d'exécuter les tâches de façon plus indépendante. Le logiciel sera situé dans le nuage pour permettre aux entreprises spatiales commerciales, aux opérateurs de mission et aux chercheurs d'effectuer des missions lunaires répétées et de courte durée à partir de n'importe où sur Terre. Ce projet contribuera à réduire le coût des missions de rovers lunaires, rendant l'exploration spatiale plus accessible à un plus grand nombre d'entreprises canadiennes. Il permettra éventuellement à des non-experts, y compris des étudiants et à la population canadienne, de participer plus facilement à des missions lunaires.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Ottawa, Ontario, CA

2 625,00 $

2 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - Moovee Innovations Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7406288 P007676001

Durée : du 2 mai 2019 au 29 juil. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1W5

6 300,00 $

2 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - iProgen Biotech Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7406297 P007677001

Durée : du 2 mai 2019 au 18 sept. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Automotive Parts Manufacturers' Assn - 19/20

Numéro de l’entente :

7415282 P008641001

Durée : du 2 mai 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M9B 6H7

1 941,00 $

2 mai 2019

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : High River, Alberta, CA T1V1M6

5 343,00 $

2 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Lumel Studios Ltd.

Numéro de l’entente :

015999998

Durée : du 2 mai 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A0P1