Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
320 000,00 $
2 mai 2019
gouvernement
15507
15507
Soutenir les initiatives de Coronach et de la région visant la transition vers l'abondon du charbon
250 000,00 $
2 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15459
15459
Soutenir la transition économique du marché de l'emploi du Sud-Est de la Saskatchewan misant sur l'industrie du charbon
876 000,00 $
2 mai 2019
gouvernement
000015507
000015507
Soutenir les initiatives de Coronach et de la région visant la transition vers l'abondon du charbon
250 000,00 $
2 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015482
000015482
Soutenir la transition économique du marché de l'emploi de la région centre-sud de la Sask., misant sur l'industrie du charbon
30 000,00 $
1 mai 2019
bénéficiaire autochtone
400055379
400055379
Stratégie de développement : Le projet vise l'élaboration d'une planification stratégique accompagnée d'un plan d'action qui permettra d'identifier des opportunités de développement pour la communauté des Algonquins du Lac Barrière.
4 160 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055306
400055306
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec du Québec maritime. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
3 120 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055306
400055306
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en œuvre le plan de commercialisation hors Québec du Québec maritime. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
30 000,00 $
1 mai 2019
bénéficiaire autochtone
400055379
400055379
Stratégie de développement : Le projet vise l'élaboration d'une planification stratégique accompagnée d'un plan d'action qui permettra d'identifier des opportunités de développement pour la communauté des Algonquins du Lac Barrière.
17 500,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
153696
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
150290
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.