Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-041 ON
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans tous les aspects de la gestion des exploitations agricoles d’arbres de Noël, du traitement contre l’agrile du frêne, des inventaires forestiers, de la préparation des travaux d’éclaircie forestière et de l’élaboration des plans de gestion forestière.
7 040,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-064 NW
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans les systèmes agricoles de base, de l'irrigation à la gestion des serres, en passant par la préparation des champs et les techniques de récolte.
14 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-073 ATL
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans tous les aspects de la production de légumes, de l'ensemencement en serre à la transplantation, en passant par le soin des plantes sur le terrain, la récolte et la manutention après récolte, ainsi que la commercialisation des produits dans un Marché fermier achalandé.
8 500,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-097 ON
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion.
17 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-102 PR
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une ferme agricole de recherche appliquée, en aidant dans tous les aspects des essais de recherche sur des petites parcelles.
9 200,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-122 NW
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience en matière de politque publique agricole.
14 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-131-QC
L'objectif de ce projet vise à permettreau stagiaire d'acquérir de l'expérience dans une exploitation maraîchère biologique certifiée, avec des tâches en serre et sur le terrain, ainsi que des tâches d'emballage et de vente après la récolte.
13 312,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-142-NW
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience en gestion intégrée du bétail et des terres.
552 411,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Regie de production de longues cannes de framboises biologiques hors-sol
ASP-089
L'objectif de ce projet est de l’étude à développer une régie de production biologique rentable de longues cannes Tulameen hors-sol sous tunnel .
7 906,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-123 ATL
L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.