Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

21 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055621

Numéro de l’entente :

400055621

Durée : du 21 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité et à soutenir la croissance de Falco Technologies inc., un fabricant de réservoirs de grandes tailles en acier inoxydable et alliages.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative acier et aluminium (CERI - IAA)
Location : La Prairie, Québec, CA J5R2E4

765 000,00 $

21 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055697

Numéro de l’entente :

400055697

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Acquisition d'équipements. Le projet vise à accroître la compétitivité de cette entreprise spécialisée dans l'usinage de précision pour l'industrie aérospatiale.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative acier et aluminium (CERI - IAA)
Location : Salaberry-de-Valleyfield, Québec, CA J6T6G3

895 905,00 $

21 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055752

Numéro de l’entente :

400055752

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité, augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de produits métalliques pour systèmes de chauffage, ventilation et climatisation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative acier et aluminium (CERI - IAA)
Location : Rougemont, Québec, CA J0L1M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056051

Numéro de l’entente :

400056051

Durée : du 21 juin 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Frais de fonctionnement: Le projet vise à assurer le fonctionnement du Conseil des relations internationales de Montréal ce qui lui permettra d'organiser des événements à caractère international pour la communauté d'affaires montréalaise et permettre ainsi d'exposer les PME du Grand Montréal à de nouveaux marchés potentiels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H3A1X6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15853

Durée : du 21 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer les capacités des communautés de migrants en ce qui a trait aux soins et services de santé de base, à l'hygiène, à la salubrité de l'environnement et à la pollution, et ce, grâce à un système de bénévoles, à des groupes d'entraide ainsi qu'à l'établissement de liens avec la municipalité de Nadee.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nonthaburi, TH

39 600,00 $

21 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Brazil-Canada Chamber of Commerce - 19/20

Numéro de l’entente :

7415433 P008645001

Durée : du 21 juin 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA -Women's Enterprise Organizations of Cad - 19/20

Numéro de l’entente :

7415923 P008797001

Durée : du 21 juin 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Ecological Alert and recovery-Thailand (EARTH) Foundation

Numéro de l’entente :

16013

Durée : du 21 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nonthaburi, TH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Chambre de commerce et d'industrie Canada Cuba - 19/20

Numéro de l’entente :

7419380 P009016001

Durée : du 21 juin 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Sainte-Julie, Québec, CA J3E 0C4

1 000,00 $

21 juin 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000084

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000084

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2B 5L8