Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but lucratif
400055621
400055621
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité et à soutenir la croissance de Falco Technologies inc., un fabricant de réservoirs de grandes tailles en acier inoxydable et alliages.
765 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but lucratif
400055697
400055697
Acquisition d'équipements. Le projet vise à accroître la compétitivité de cette entreprise spécialisée dans l'usinage de précision pour l'industrie aérospatiale.
895 905,00 $
21 juin 2019
organisme à but lucratif
400055752
400055752
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité, augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de produits métalliques pour systèmes de chauffage, ventilation et climatisation.
100 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056051
400056051
Frais de fonctionnement: Le projet vise à assurer le fonctionnement du Conseil des relations internationales de Montréal ce qui lui permettra d'organiser des événements à caractère international pour la communauté d'affaires montréalaise et permettre ainsi d'exposer les PME du Grand Montréal à de nouveaux marchés potentiels.
25 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15853
Renforcer les capacités des communautés de migrants en ce qui a trait aux soins et services de santé de base, à l'hygiène, à la salubrité de l'environnement et à la pollution, et ce, grâce à un système de bénévoles, à des groupes d'entraide ainsi qu'à l'établissement de liens avec la municipalité de Nadee.
39 600,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Brazil-Canada Chamber of Commerce - 19/20
7415433 P008645001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
35 599,60 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA -Women's Enterprise Organizations of Cad - 19/20
7415923 P008797001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
25 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ecological Alert and recovery-Thailand (EARTH) Foundation
16013
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
46 498,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Chambre de commerce et d'industrie Canada Cuba - 19/20
7419380 P009016001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
1 000,00 $
21 juin 2019
autre
1920-HQ-000084
1920-HQ-000084
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)