Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
987 000,00 $
19 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
000015431
000015431
Commercialiser et commencer la production de nouveaux agents d'imagerie à Saskatoon
46 550,00 $
19 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aller de l’avant vers un avenir sans violence pour les femmes et les enfants
ON18586
Ce projet d’une durée de 57 mois permettra de répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à Women In Crisis (Algoma) Inc. de continuer à promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce au lancement d’une nouvelle plateforme de collecte de fonds en ligne, à l’élaboration d’une nouvelle stratégie de collecte de fonds et à des outils de communication connexes, ainsi que grâce à la création d’un plan stratégique organisationnel quinquennal.
Le financement supplémentaire de 2023 permettra à l’organisme d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de rétention des ressources humaines et d’accroître la capacité du personnel à fournir des soins tenant compte des traumatismes.
2 500,00 $
19 juin 2019
Grande cérémonie d’ouverture du Kapyong Park Memorial Plaza
50 000,00 $
19 juin 2019
Vimy : l’accession du Canada au rang de nation
25 000,00 $
19 juin 2019
Vimy : Passage pour l’autonomie du Canada (module sur Vimy)
999 219,00 $
19 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15435
15435
Créer un incubateur d'entreprises pour les femmes entrepreneures nouvelles immigrantes à Saskatoon
1 249 654,00 $
19 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015435
000015435
Créer un incubateur d'entreprises pour les femmes entrepreneures nouvelles immigrantes à Saskatoon
625 419,00 $
18 juin 2019
organisme à but lucratif
Production hors-sol de radis biologiques en serres
CAP-AIP-229
L'objectif de ce projet est de développer une méthode de culture unique; construction d'une serre de 0,12 hectare et installation d'équipements.
4 005,00 $
18 juin 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-085 ON
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans l'obtention, l'analyse et la vérification de l'exactitude des commandes et des renseignements demandés pour un service à la clientèle supérieur dans une brasserie artisanale.
7 000,00 $
18 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15411
Appui à la proposition de university of Waterloo dans le cadre du programme de mobilité enseignante