Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
349 468,00 $
18 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
6 829,00 $
18 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
88 000,00 $
18 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
1 069 000,00 $
18 juin 2019
organisme à but lucratif
814616
814616
Ce projet soutient les activités de mise à l’échelle de Trio Bakery Inc. afin de devenir la seule installation automatisée de production de tartes Burek en Amérique du Nord et d’aider à l’expansion dans des marchés internationaux.
162 531,00 $
18 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055488
400055488
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
399 840,00 $
18 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055404
400055404
Plan de commercialisation et développement de l'offre : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de Tourisme Chaudière-Appalaches. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
533 120,00 $
18 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055404
400055404
Plan de commercialisation et développement de l'offre : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de Tourisme Chaudière-Appalaches. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
59 475,00 $
18 juin 2019
213813
213813
Organiser le Sommet du tourisme autochtone atlantique 2019
4 979,00 $
18 juin 2019
213708
213708
Lancer un site Web pour le secteur de la navigation de plaisance de Terre-Neuve-et-Labrador
275 000,00 $
18 juin 2019
213643
213643
Organiser des activités favorisant le développement et la croissance de l’industrie des technologies