Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
349 468,00 $
18 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
14 473,90 $
18 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NFLD-1054 - Inshore Fisheries Development Proposal to Introduce Automated Jigging System and Insulated Tub - Federal / Provincial
F5413-200088
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
88 000,00 $
18 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
162 531,00 $
18 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055488
400055488
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
399 840,00 $
18 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055404
400055404
Plan de commercialisation et développement de l'offre : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de Tourisme Chaudière-Appalaches. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
7 100,00 $
18 juin 2019
organisme à but lucratif
Développement en tant qu'entreprise à propriété féminine
930390
Participer au salon WBenc permet de rencontrer des décisionnaires travaillant pour des entreprises internationales faisant affaires avec le Canada pour offrir notre expertise en enseignement corporatif à distance ou en présence.
27 500,00 $
18 juin 2019
organisme à but lucratif
Expansion de « Terralog Global Service Line »
930407
Terralog étend sa présence mondiale et exporte des technologies propres à grande échelle pour assurer le développement durable des ressources. Les marchés cibles de ce projet sont la France, l'Arabie Saoudite, Oman, l'Australie et Singapour.
37 500,00 $
18 juin 2019
organisme à but lucratif
Expansion d'AFX au Royaume-Uni
930411
L'expansion au Royaume-Uni permet d'offrir la technologie et les passerelles de paiement développées pour les clients nord-américains d'AFX à des clients ayant des profils similaires basés au Royaume-Uni avec très peu de modifications.
20 000,00 $
18 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire - Soutien à la clientèle
930609
Pour offrir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de soutien à la clientèle.
10 000,00 $
18 juin 2019
organisme à but lucratif
Expansion américaine en 2019
930636
Nous prévoyons participer à la série de salons commerciaux en 2019. Avec plus de 20 000 professionnels de l'industrie attendus et 2 000 exposants présents, la participation au salon est importante pour l'entreprise.