Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 069 000,00 $
18 juin 2019
organisme à but lucratif
814616
814616
Ce projet soutient les activités de mise à l’échelle de Trio Bakery Inc. afin de devenir la seule installation automatisée de production de tartes Burek en Amérique du Nord et d’aider à l’expansion dans des marchés internationaux.
1 064 635,00 $
18 juin 2019
bénéficiaire autochtone
COLLABORATION POUR LA SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE ENTRE LES NATIONS
GC-129174S
L'objectif de cette entente est d'effectuer une surveillance des questions environnementales, maritimes et de sécurité relatives au projet TMX pendant toute la durée de celui-ci.
1 620 000,00 $
18 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
CGP-17-0905
CGP-17-0905
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
47 147,20 $
18 juin 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129520S
GC-129520S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
75 000,00 $
18 juin 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129516S
GC-129516S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
25 000,00 $
18 juin 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129518S
GC-129518S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
1 064 635,00 $
18 juin 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129174S
GC-129174S
L'objectif de cette entente est d'effectuer une surveillance des questions environnementales, maritimes et de sécurité relatives au projet TMX pendant toute la durée de celui-ci.
48 000,00 $
18 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière aux participant -projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXPHAIII099
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
1 564 634,00 $
18 juin 2019
bénéficiaire autochtone
COLLABORATION POUR LA SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE ENTRE LES NATIONS
GC-129174S
L'objectif de cette entente est d'effectuer une surveillance des questions environnementales, maritimes et de sécurité relatives au projet TMX pendant toute la durée de celui-ci.
1 920 000,00 $
18 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
TECHNOLOGIE OPTIQUE VISANT À QUANTIFIER ET À RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE MÉTHANE PROVENANT DE L'ÉVAPORATION DE GAZ DE TUBAGE ET DE RÉSERVOIRS DE STOCKAGE DE FLUIDEST
CGP-17-0905
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.