Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

50 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'EDIN, une plate-forme éducative en ligne

Numéro de l’entente :

930913

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mai 2020
Description :

Développement d'EDIN, une plate-forme éducative en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 1B7

90 796,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une station de test de facultés affaiblies

Numéro de l’entente :

930966

Durée : du 17 juin 2019 au 15 mars 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, une station de test complète pour le dépistage des facultés affaiblies sera développée et mise à l'essai. La station de test est conçue pour être utilisée en milieu de travail afin d'évaluer l'état d'affaiblissement des facultés des travailleurs et d'effectuer le dépistage initial avant d'envoyer les travailleurs au laboratoire. La station comprend 3 modules principaux de plate-forme de test oculaire, d'évaluation de la fonction cérébelleuse et psychomotrice, et de mesures des signaux biologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3L2

20 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stagiare - Associé en commercialisation des produits

Numéro de l’entente :

930974

Durée : du 17 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Ce projet emploi-jeunesse fournira un emploi à un diplômé de niveau postsecondaire dans le rôle d'associé en commercialisation de produits pour une entreprise, qui développe de nouveaux produits alimentaires pour la nutrition sportive. La jeune personne aidera à développer et à implémenter une stratégie de commercialisation et de développement de produits à un stade avancé afin de commercialiser avec succès les nouveaux produits de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6B 2Z4

15 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : UAV / Spécialiste de drones

Numéro de l’entente :

931132

Durée : du 17 juin 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Construire une plate-forme sociale en ligne pour les pilotes de drones afin de gérer leurs profils et leurs portefeuilles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2J 5X4

40 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Certificats-cadeaux électroniques avec accès à plusieurs niveaux

Numéro de l’entente :

931154

Durée : du 17 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Développement de systèmes de contrôle d'accès d'entreprise et de cartes-cadeaux à valeur stockée

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

45 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de nouveaux marchés et expansion des anciens en Europe et aux États-unis

Numéro de l’entente :

931249

Durée : du 17 juin 2019 au 15 mars 2020
Description :

NEOMED-LAB s'est donné comme objectif de doubler son chiffre d'affaire dès 2021 et pour y arriver, elle se doit d'augmenter ses ventes à l'international, (Union Européenne) en prenant un certain nombre de mesures concrètes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Laval, Québec, CA H7V 3S8

24 500,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception et développement de nouvelles compositions de biopolymères pour les films minces dispersables par voie orale pour une meilleure libération des muqueuses et une absorption rapide des agents actifs médicinaux

Numéro de l’entente :

931323

Durée : du 17 juin 2019 au 28 févr. 2020
Description :

QuickStrip™ est une méthode brevetée d'administration orale en couche mince développée par Rapid Dose Therapeutics, qui est conçue pour l'absorption rapide d'ingrédients thérapeutiques directement dans la circulation sanguine. Le film se compose d'un ingrédient actif micronisé qui est uniformément dispersé dans une matrice de film à dissolution rapide. Les objectifs de ce projet sont d'optimiser la formulation actuelle de QuickStrip™, ainsi que de développer de nouvelles formulations de produits pour répondre aux besoins des clients et aux nouvelles opportunités de marché dans le domaine de la santé humaine et animale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 2G3

120 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services-conseils ciblés à l'intention des PME des marchés de technologies émergentes

Numéro de l’entente :

931885

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

ECU aidera les PME à tirer parti des nouvelles possibilités offertes par les technologies des médias, de la fabrication et de l'entrepreneuriat créatif, et offrira des services ciblés à des PME spécifiques, qui intègrent de nouvelles technologies et techniques dans leur offre de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 0H2

140 095,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de systèmes d'inspection pour la commercialisation de microLED à haute efficacité et à faible consommation

Numéro de l’entente :

932370

Durée : du 17 juin 2019 au 20 déc. 2019
Description :

Ce projet se concentre sur le développement de technologies microLED spécifiquement pour la production et la commercialisation de micro-affichages. Le projet nécessite la recherche, le développement et l'optimisation de solutions à l'échelle nanométrique pour piloter la fabrication, la qualification, l'inspection et le rendement de la production de micro-affichages pour une variété d'applications de réalité virtuelle / réalité augmentée. Plus précisément, ce projet financé par le PARI visera à résoudre les problèmes techniques liés au développement des systèmes et des processus d'inspection nécessaires à la mise en marché des technologies microLED.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5R9

99 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Moniteur de joueur appliquant une évaluation de la qualité vidéo basée sur un réseau neuronal profond

Numéro de l’entente :

932457

Durée : du 17 juin 2019 au 18 oct. 2019
Description :

SSIMWAVE développera une solution permettant de surveiller la qualité vidéo du joueur du côté spectateur dans le flux de diffusion. Le projet s'appuiera sur des réseaux neuronaux profonds pour développer une mesure extrêmement précise de la qualité d'expérience à une seule extrémité en utilisant l'algorithme SSIMPLUS comme vérité au sol. En fin de compte, cela contribuera à construire une solution de mesure de la qualité d'expérience vidéo de bout en bout à de multiples points de contrôle, tout en fournissant des pointages précis et corrélés de qualité d'expérience. Cela aidera à créer une expérience d'assurance de service plus riche pour nos clients, pour s'assurer qu'ils peuvent rapidement identifier les problèmes et recevoir les commentaires nécessaires pour permettre l'optimisation de la livraison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5