Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
Jumelage de tendances prédictives pour le développement d'une stratégie de commerce
930291
Ce projet développera une nouvelle classe de stratégies de commerce optimisées par l'intelligence artificielle basées sur le jumelage prédictif de modèles. Cela permettra de prévoir l'évolution future des prix et d'améliorer la robustesse de la plate-forme de commerce pour les marchés financiers.
322 776,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
Validation et mise à l'échelle de la production de protéines monocellulaires
930534
DeNova est en train de mener des expériences pour valider l'efficacité de son produit protéine monocellulaire et pour mettre à l'échelle des procédés de production en vue de sa commercialisation.
20 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénierie
930643
Travailler au développement de logiciels / micrologiciels / matériels pour les fonctions de Beacon Simulator et Beacon Monitor.
50 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’essais multiplex sur la plateforme SnapChip
929506
Parallex BioAssays développe la SnapChip, un nouvel outil de laboratoire qui permettra d'accélérer la recherche biomédicale en mesurant plusieurs protéines à la fois, sans aucun compromis sur la qualité des résultats.
19 264,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un outil de réseau neuronal pour l'estimation de construction
929592
L'intelligence artificielle de construction élimine la saisie de données nécessaire à la création d'un relevé des quantités et un contrôle de la machine lorsque seul un PDF est disponible. Le projet permettra de scanner les PDF et d'identifier les objets et les zones nécessaires pour effectuer des relevés des quantités.
20 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'une plate-forme de marketing numérique
929638
Concevoir et développer une plate-forme et une stratégie de marketing numérique pour accroître l'engagement et la satisfaction des clients.
30 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Conception mécanique de structure modulaire et légère d'autobus
929879
Soutien à la conception d'une structure d’autobus.
30 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse et amélioration des processus de ventes et de communication
929900
Développement d'outils informatiques permettant de coordonner les communications internes et externes, et d'évaluer efficacement et rapidement les demandes de soumissions à fort potentiel et cadrant dans le champs d'expertise de l'entreprise.
30 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en matériel Mero pour l'optimisation des capteurs IoT
929938
L'ingénieur junior en matériel sera responsable de l'amélioration de la conception du capteur Mero PCBA et de l'amélioration des procédures de mise en réseau pour créer un système optimisé en termes de traitement des données, de coût de fabrication et de vitesse d'implémentation. Le candidat travaillera en étroite collaboration avec l'infrastructure de capteurs existante et apportera des améliorations pratiques par rapport au système existant pour réduire les coûts, améliorer la vitesse de traitement et améliorer la fiabilité du matériel de Mero afin que la solution puisse commencer à évoluer.
15 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
Conception Tadum et développement frontal
930023
Le projet vise à améliorer la conception frontale de l'application Web Tadum et à créer des actifs pour la soutenir.