Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
17 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
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Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
3 600,00 $
17 juin 2019
National Indigenous Peoples Day and Canada Day in Olds 2019
1322221
Célébration, commémoration et apprentissage
5 000,00 $
17 juin 2019
Co-operative Congress 2019
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Mise en valeur des langues officielles
220 000,00 $
17 juin 2019
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du Parc national Wood Buffalo
GC-1206
Cette contribution permettra à la Nation métisse des Territoires du nord-ouest de participer à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du Parc national Wood Buffalo.
1 000,00 $
17 juin 2019
Class Trip for Core/Extended french students to...
1324382
Mise en valeur des langues officielles
17 580,00 $
17 juin 2019
Celebrating Indigenous Peoples Day - All Week Long!
1323989
Célébration, commémoration et apprentissage
4 330,00 $
17 juin 2019
National Indigenous Peoples Day Celebrations
1324088
Célébration, commémoration et apprentissage
3 435,00 $
17 juin 2019
Multicultural Family Sports Day
1324595
Programme du multiculturalisme
5 000,00 $
17 juin 2019
Lethbridge Arts Days
1324804
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
40 000,00 $
17 juin 2019
2020 Air Nation at Winsport - Next Gen North American Freestyle Tour
1327233
Sport - Programme d'accueil