Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

1 140 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15400

Numéro de l’entente :

15400

Durée : du 17 juin 2019 au 15 sept. 2023
Description :

Lancer un programme de formation sur les entreprises numériques pour les femmes entrepreneures de l'ensemble de l'Alberta

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 2W4
Description :

Projet de plaque de cénotaphe

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA

50 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femmes leaders pour le changement

Numéro de l’entente :

MB18543

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 57 mois vise à répondre aux besoins de l’organisme en matière de capacité, afin qu’il puisse continuer à faire la promotion de changements sociaux et systémiques menant à l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : le développement du leadership; l’examen de la gestion des ressources humaines; l’élaboration et la mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats; et le renforcement de l’établissement de partenariats pour accroître la collaboration avec d’autres organismes de femmes.

Les fonds supplémentaires serviront à créer des outils d’évaluation pour renforcer les efforts de gestion axés sur les résultats, à renforcer la capacité de leadership interne dans les domaines de la collecte de fonds et de l’utilisation des médias sociaux, à collaborer avec d’autres parties prenantes à l’élaboration d’un plan d’inclusion des genres pour les communautés allosexuelles, et à renforcer la capacité d’action collective au sein de la communauté et avec d’autres organismes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 2M2

50 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités communautaires pour contribuer à une intervention systémique faisant progresser l'égalité des femmes

Numéro de l’entente :

ON181012

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 58 mois répondra aux besoins en matière de capacités organisationnelles afin de permettre au North York Women’s Resource Centre de continuer à promouvoir un changement social et systémique en faveur de l’égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront améliorées par l’élaboration et l’exécution d’un plan stratégique organisationnel, d’une stratégie de collecte de fonds, d’une stratégie de mobilisation pour les membres et les bénévoles ainsi qu’un renforcement de la gouvernance et de la pérennité de l’organisme.

Les fonds supplémentaire octroyés en 2023 seront utilisés pour développer et implémenter des stratégies de recrutement et de rétention et pour implémenter des processus et des systèmes afin d'améliorer la mesure et l'évaluation des performances.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6M 4L8

50 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Opération Accroître le renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

ON18712

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 57 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisme afin qu’il continue de promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité entre les sexes. Grâce à la mise au point d’un plan financier viable à long terme qui englobe un modèle d’entreprise sociale, au remaniement complet des systèmes internes de communication de l’information financière, de même qu’à l’instauration d’une structure d’évaluation des programmes, la capacité organisationnelle se trouvera améliorée.

Les fonds supplémentaires de 2023 seront utilisés par l’organisme pour élaborer des plans de mise en œuvre des stratégies d’entreprise sociale existantes, réviser les règlements administratifs et améliorer le cadre de gestion axé sur les résultats, ce qui comprend l’évaluation des programmes, par l’élaboration de la théorie du changement et de modèles logiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Midland, Ontario, CA L4R 4K6

50 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités pour promouvoir l'égalité

Numéro de l’entente :

ON18766

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 58 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à Working Women Community Centre de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par le développement d’un plan stratégique, un plan opérationnel, un cadre pour l’égalité des femmes, un plan de formation, un outil d’évaluation, une stratégie de développement des partenariats et des donateurs ainsi que des politiques et procédures organisationnelles et des pratiques exemplaires. Les activités incluront la recherche, le développement, la surveillance, la mise à l’essai et l’adoption des recommandations et des outils, qui seront intégrés et mis en place à tous les échelons de l’organisme, du conseil d’administration au personnel, afin d’améliorer l’approche communautaire et l’impact dans la région du grand Toronto (RGT).

Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à élaborer un plan de relève quinquennal pour l’ensemble de l’organisme, y compris un cadre pour le plan de relève et un guide pour le poste de directrice générale ou de directeur général.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 3J1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tirer parti de ressources externes pour renforcer la capacité interne

Numéro de l’entente :

ON18927

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 58 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à la South Asian Women’s Rights Organization Inc. (anciennement appelée South Asian Women's Rights Organization Inc) de devenir un organisme communautaire émergent fort dédié aux femmes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à une évaluation organisationnelle approfondie, à une planification stratégique et au renforcement de la capacité du conseil d’administration d’élaborer des stratégies en matière de collecte de fonds, d’administration et d’initiatives.

Le financement supplémentaire de 2023 servira à : 1) soutenir leur transition d'un organisme à but non lucratif à un organisme de bienfaisance (notamment en établissant un plan de durabilité) ; 2) renforcer les ressources humaines (en fournissant une formation et en assurant une planification de la relève) ; et 3) renforcer les initiatives dirigées par des femmes et basées sur la communauté en collaboration avec des coalitions et des partenaires du domaine.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Scarborough, Ontario, CA M1L 1K9

250 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les femmes à la tête du changement

Numéro de l’entente :

MB18543

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : perfectionnement en leadership, examen de la gestion des ressources humaines, élaboration et mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats et intensification de l'établissement de partenariats pour accroître la collaboration avec d'autres organisations de femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 2M2

205 752,00 $

17 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités communautaires pour contribuer à une intervention systémique faisant progresser l'égalité des femmes

Numéro de l’entente :

ON181012

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 45 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan stratégique organisationnel, d’une stratégie de financement, d’une stratégie de mobilisation des membres et des bénévoles ainsi qu'à des efforts qui amélioreront la gouvernance et la viabilité de l’organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M6M 4L8

214 403,00 $

17 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nos voix… notre liberté

Numéro de l’entente :

ON18944

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 45 mois vise à fournir à l'organisation Women and Children's Shelter of Barrie les capacités dont elle a besoin pour s'attaquer aux inégalités entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à la mise en œuvre d’une stratégie efficace de défense des droits. L'organisation mènera des campagnes de sensibilisation communautaires en collaboration avec des intervenants clés de la société civile et de tous les ordres de gouvernement pour accroître les mesures prises pour régler les questions sexospécifiques. Un groupe de défense des droits des femmes sera créé et fera de l'activisme pacifique à l'échelle civique et politique ainsi qu'en faveur de la démocratie dans la région du comté de Simcoe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Barrie , Ontario, CA L4N 1L9